Vers une moindre représentation des agriculteurs dans les CDPENAF
S’il était voté par l’Assemblée, le texte qui a été adopté discrètement par le Sénat, le 5 mars, dans l’article 16 bis nouveau du projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap), donnerait la majorité, dans les CDPENAF (Commissions Départementales de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers), aux élus locaux en matière de validation des projets de développement du territoire. « Le nombre des représentants des collectivités et leurs groupements ne peut être inférieur à 50 % du total des membres qui composent la commission », stipule cet article 16 bis nouveau.
Pour rappel, les CDPENAF associent des membres de nombreuses institutions : des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des professions agricoles et forestières, de la chambre d’agriculture, d’une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l’environnement, de la fédération départementale des chasseurs et de l’INAO, indique le ministère de la Cohésion des territoires. Mises en place par la Loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, elles ont un rôle consultatif. Elles peuvent être consultées « pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces ».
Dans la suite de l'article :
- Les agriculteurs « simples figurants »
- Les élus locaux sont couramment soumis à des pressions