Vous êtes ici : Accueil > Les Actualités proches de vous > ZNT : Approbation de la charte d’engagements

ZNT : Approbation de la charte d’engagements

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La Préfète des Alpes de Haute-Provence a approuvé la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

La charte d’engagements du département des Alpes de Haute Provencea été élaborée à l'initiative de la Chambre d’agriculture, en lien avec la FDSEA et les JA.

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs des Alpes de Haute Provence à respecter des mesures de protection des personnes habitant à  proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en  matière d’exposition des habitants. Elle constitue une  condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Le projet de charte a été soumis à la consultation publique en juin 2020.

Suite à cela, la charte a été approuvé par la préfète des Alpes de Haute-Provence.

Ce document permet de diminuer les zones de non traitement, ce dont se félicite la profession.

Téléchargez la charte d'engagement

Retrouvez toutes les informations concernant les zones de non traitement et la charte d'engagements sur notre page dédiée