ZNT - Charte d'engagements 04 : avis de concertation publique du 1er juin au 30 juin
Dans la suite des récentes évolutions réglementaires, la Chambre d’agriculture des Alpes de Haute Provence lance une concertation publique sur un projet de charte d’engagements.
La réglementation récente impose en effet l’élaboration d’une charte départementale visant :
- à instaurer des distances de sécurité à proximité de zones habitées
- et à définir des mesures techniques pouvant être mises en œuvre par les agriculteurs concernés pour limiter la dérive et ainsi réduire certaines distances.
⇒ Nous vous rappelons que vous bénéficiez dès à présent, et jusqu'au 30 juin 2020, des mesures de réduction de distance de traitement en zones d'habitation sous réserve que vous utilisiez du matériel performant (anti-dérive) tel que défini par l'arrêté ministériel.
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⇒ Aide à l'investissement
Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a annoncé l'ouverture d'un dispositif national destiné à accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants, permettant de limiter les distances de traitement et de mettre en place des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires.
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⇒ Sur notre page dédiée à la concertation publique, le dossier de présentation, le projet de charte, le calendrier des traitements et d'autres informations sont mis à la disposition du public. Grâce à la concertation publique chacun peut déposer ses observations.
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