Zones de traitement des cultures agricoles : un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2020
Engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste de réduction de la dépendance aux produits phytosanitaires et de leurs impacts, la France se dotera au 1er janvier 2020 de mesures complémentaires pour la protection des populations riveraines de zones de traitement des cultures agricoles. S’appuyant sur les recommandations scientifiques de l’Anses, et au terme d’une concertation avec l’ensemble des acteurs, le Gouvernement rend obligatoire l’instauration de distances de sécurité entre les zones de traitement et les habitations.
Téléchargez le dossier interministériel : phytosanitaire-mieux protéger les riverains
L’accompagnement financier des agriculteurs
Afin d’accompagner les agriculteurs dans la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, un appel à projets national sera mis en place dès le printemps 2020. Cet appel
à projets sera confié à FranceAgriMer avec un budget global de 25 M€. Cette enveloppe permettra ainsi de doubler l'effort national en soutien à ce type d'investissement porté actuellement par les agences de l'eau, le ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation via les DRAAF et les conseils régionaux. Elle viendra ainsi en complément de l’accompagnement financier actuellement mobilisé dans les régions.
Les filières viticulture, arboriculture et maraîchage ont été identifiées comme nécessitant un soutien prioritaire de l’État. L'appel à projets vise ainsi à aider ces filières à investir dans des matériels plus performants répondant à des normes techniques supérieures validées par l'IRSTEA.
Le Gouvernement mobilisera dès le début de l’année les acteurs de la recherche et de l’innovation pour faire un état des connaissances et financera les études complémentaires à mettre en place rapidement. Ces données feront l’objet d’une nouvelle analyse par l’Anses.