Vous êtes ici : Accueil > Nos Événements > 04 - Permanence Agence de l'Eau - Déclaration des volumes d’eau utilisés

04 - Permanence Agence de l'Eau - Déclaration des volumes d’eau utilisés

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

En tant que préleveur d’eau d’irrigation vous avez très certainement reçu une demande de déclaration des volumes d’eau utilisés pour l’année 2018. Cette déclaration doit être effectuée avant le 31 mars de chaque année, par télédéclaration sur le site suivant : https://teleservices.lesagencesdeleau.fr

Nous vous rappelons qu’en vertu du Code de l’Environnement (Art. L213-10-9), toute personne dont les activités entrainent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance de la part de l’Agence de l’Eau pour prélèvement sur le milieu naturel.

Cette redevance est calculée proportionnellement aux volumes d’eau prélevés que vous devez déclarer auprès des services de l’Agence de l’Eau chaque année.

Afin de vous aider à réaliser cette télédéclaration, l’Agence de l’Eau tiendra une permanence :

Le jeudi 28 février 2019, de 9h30 à 12h, et de 13h30 à 17h
Dans les locaux de la Chambre d’Agriculture - Antenne d’Oraison


Les agents de l’Agence de l’Eau seront à votre disposition pour effectuer avec vous cette déclaration et répondre à l’ensemble de vos questions sur ce sujet.
 

Contacts des techniciens Chambre d’Agriculture :
Fabienne GUYOT 04 92 79 40 44 - 07 84 29 93 70
Noël PITON 04 92 79 40 45 - 07 84 29 93 70

FDSIC: Maud KERLEAU tél 04.92.79.40.41

Infos pratiques

Le 28 février 2019
De 9 h 30 à 17 h 00