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Anticiper la transmission de son exploitation

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Réussir le renouvellement des générations

Durée : 2 jours

Pour vous préparer au mieux à la cessation de votre activité et à la transmission de votre exploitation, formez-vous aux différentes étapes à réaliser et aux spécificités juridiques et fiscales liées à transmission pour prendre votre retraite en toute sérénité.

Public

Agriculteurs  cessant son activité et souhaitant transmettre son exploitation dans le cadre familial ou hors cadre familial

Pré-requis

Aucun

Objectifs

- Planifier et organiser son départ à la retraite
- Définir un scénario de transmission de son exploitation en intégrant les aspects juridiques et fiscaux de la transmission

 

Programme

- Prendre ma retraite, quand et comment ?
    - Lire un relevé de carrière, définir sa date de départ et ses besoins à la retraite
    - Les possibilités de retraite anticipée  
    - La parcelle de subsistance / Le cumul emploi-retraite / La retraite de réversion

- Cesser mon activité et transmettre mon outil de production.
    - Les différents modes de cessation
    - Transmettre lorsque je suis fermier
    - Vendre son exploitation
    - Louer son exploitation : les différents types de baux, le contenu d’un bail à ferme
    - Le contrôle des structures

- Appréhender les aspects juridiques et fiscaux de la transmission
    - Les conséquences fiscales de la cessation
    - Les sociétés d’exploitation et foncières, un outil de transmission
    - Gérer son patrimoine
    - Optimisation : Le pacte Dutreil, bail long terme, …

- Anticiper les démarches.
    - Autodiagnostic : faire le point sur la transmission de mon exploitation
    - Le calendrier des démarches
    - Le programme AITA (parrainage, …)
    - Construire mon projet et mon propre calendrier en tenant compte de l’état d’avancée, des démarches et de mes craintes

 

Méthodes pédagogiques et évaluation

- Exposés avec support papier pour chacune des thématiques abordées.
- Travail autour d’un cas concret d’un agriculteur devant liquider sa retraite et en cours de transmission
- Echanges, débats…
 

Evaluation


- Tour de table en entrée et fin de formation
- Evaluation des acquis : exercice pratique sur un agriculteur devant liquider sa retraite et en cours de transmission
- Evaluation de satisfaction de fin de formation

Intervenants

- MARTINEZ Maïté, conseillère transmission, Chambre d'Agriculture 04
- FEIGNEUX Martin, Juriste Chambre d'Agriculture 04
- BLANCHIN Sophie, Juriste CERFRANCE
- MIQUEL Corinne ou YAAGOUB Mélik, conseillers MSA Alpes-Vaucluse

 

Tarifs

- Chef d'Exploitation, Conjoint collaborateur, Cotisants solidaires,  Aide familial
possibilité de prise en charge (Téléchargez votre Bulletin d'inscription)
- Vous êtes Futur Agriculteur -  voir les conditions d'éligibilité
- Autres publics : 175 € net de taxes  - possibilité de prise en charge en fonction de votre situation


Formation à venir

Cultiver le changement et gagner en compétitivité : techniques de protection et d'entretien en Jardins et Espaces Verts

Vous faites partie d’un GIEE et l’irrigation fait partie de vos préoccupations, cette formation vous informera comment faire face au changement...

Duree

2 jours

Sessions

  • CA 04 - les 31 janvier et 2 février 2022 à Oraison
    • lundi 31 janvier 2022 09h00 à 17h00
    • mercredi 02 février 2022 09h00 à 17h00
  • Pour de nouvelles dates, contactez-nous

    Si aucune session de formation n'est affichée, notre offre de formation 2021-2022 étant en cours de construction, pour tout renseignement contactez nos équipes de formation.