Anticiper la transmission de son exploitation
Nouveau
Pour vous préparer au mieux à la cessation de votre activité et à la transmission de votre exploitation, formez-vous aux différentes étapes à réaliser et aux spécificités juridiques et fiscales liées à transmission pour prendre votre retraite en toute sérénité.
Public
Agriculteurs cessant son activité et souhaitant transmettre son exploitation dans le cadre familial ou hors cadre familial
Pré-requis
Aucun
Objectifs
- Planifier et organiser son départ à la retraite
- Définir un scénario de transmission de son exploitation en intégrant les aspects juridiques et fiscaux de la transmission
Programme
- Prendre ma retraite, quand et comment ?
- Lire un relevé de carrière, définir sa date de départ et ses besoins à la retraite
- Les possibilités de retraite anticipée
- La parcelle de subsistance / Le cumul emploi-retraite / La retraite de réversion
- Cesser mon activité et transmettre mon outil de production.
- Les différents modes de cessation
- Transmettre lorsque je suis fermier
- Vendre son exploitation
- Louer son exploitation : les différents types de baux, le contenu d’un bail à ferme
- Le contrôle des structures
- Appréhender les aspects juridiques et fiscaux de la transmission
- Les conséquences fiscales de la cessation
- Les sociétés d’exploitation et foncières, un outil de transmission
- Gérer son patrimoine
- Optimisation : Le pacte Dutreil, bail long terme, …
- Anticiper les démarches.
- Autodiagnostic : faire le point sur la transmission de mon exploitation
- Le calendrier des démarches
- Le programme AITA (parrainage, …)
- Construire mon projet et mon propre calendrier en tenant compte de l’état d’avancée, des démarches et de mes craintes
Méthodes pédagogiques et évaluation
- Exposés avec support papier pour chacune des thématiques abordées.
- Travail autour d’un cas concret d’un agriculteur devant liquider sa retraite et en cours de transmission
- Echanges, débats…
Evaluation
- Tour de table en entrée et fin de formation
- Evaluation des acquis : exercice pratique sur un agriculteur devant liquider sa retraite et en cours de transmission
- Evaluation de satisfaction de fin de formation
Intervenants
- MARTINEZ Maïté, conseillère transmission, Chambre d'Agriculture 04
- FEIGNEUX Martin, Juriste Chambre d'Agriculture 04
- BLANCHIN Sophie, Juriste CERFRANCE
- MIQUEL Corinne ou YAAGOUB Mélik, conseillers MSA Alpes-Vaucluse
Tarifs
- Chef d'Exploitation, Conjoint collaborateur, Cotisants solidaires, Aide familial
possibilité de prise en charge (Téléchargez votre Bulletin d'inscription)
- Vous êtes Futur Agriculteur - voir les conditions d'éligibilité
- Autres publics : 175 € net de taxes - possibilité de prise en charge en fonction de votre situation
Duree
Sessions
-
Aucune session disponible.