Vous êtes ici : Accueil > Entretenir berges et cours d’eau : droits et devoirs des agriculteurs riverains

Entretenir berges et cours d’eau : droits et devoirs des agriculteurs riverains

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Habiter, vivre et produire

Durée : 1 jour / 7 heures

Vous avez été confrontés à des dégâts sur vos berges suites aux inondations d’un autre cours d’eau ? Vous ne savez pas si vous avez le droit d’intervenir et comment  réhabiliter ces berges effondrées, enlever des embâcles ou des atterrissements ? Vous craignez de mal faire, d’être verbalisés et du coup vous ne réalisez plus les opérations courantes d’entretien sur les berges de ces cours d’eau ?
Afin de répondre à toutes ces interrogations, la Chambre d’Agriculture vous propose une formation d’une journée pour tout savoir sur l’entretien des berges et des cours d’eau et connaître les droits et les devoirs des agriculteurs riverains.

Pré-requis & Spécificités : Aucun

 

OBJECTIFS :

  • S’approprier la réglementation afin d’améliorer l’entretien des berges et des cours d’eau.

 

PROGRAMME :

  • Rappel des droits et des devoirs des agriculteurs riverains sur l’entretien des cours d’eau et de la ripisylve.
  • Définition précise des différents cours d’eau : rivière, cours d’eau permanent ou temporaire, ruisseau, fossé.
  • Identification sur cartographie et connaissance de la réglementation s’appliquant à chacune des catégories
  • Définition précise de la terminologie utilisée sur ces sujets : lit majeur, lit mineur, zone d’expansion des crues, ripisylve, berge, atterrissements, recépage, arbres affouillés, arbres sous-cavés, embâcles…  
  • Les travaux qui relèvent de l’entretien normal et régulier des cours d’eau et des berges et ceux qui relèvent d’autorisation ou de déclaration préalable.
  • Les travaux dits «d’urgence»
  • Constitution d’un dossier simplifié de demande de travaux.
  • Les opérations d’entretien et de protection des berges et les périodes préférentielles d’intervention.
  • La reconstruction des berges endommagées lors des inondations.

 

METHODES PEDAGOGIQUES :

  • Exposé
  • Cartographie
  • Questions/réponses
  • Travaux pratiques

METHODES D'EVALUATION :

  • Questionnaire des attentes
  • Veriification des connaissances tout au long de la formation
  • Evaluation de satisfaction et des acquis de fin de formation    

 

INTERVENANT(E)S :

  • Manon MIRAGLIO, Chargée de missions foncier-aménagement à la Chambre d’Agriculture du Var
  • Michel NIVEAU, Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Alexis RIMEYMEILLE, Technicien de rivière Syndicat Mixte de l’Argens (SMA)
  • Magali MONROZIER, DDTM Référente procédures relatives à l’entretien des cours d’eau
  • Julien PREYNAT, Fédération du Var pour la Pêche et la Protection Milieu Aquatique

Formation à venir

Produire plus et mieux en prenant soin des milieux vivants

Vous envisagez de prendre votre retraite mais vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette formation vous préparera à ce moment important de votre vie...

Duree

1 jour / 7 heures

Sessions

  • CA83 - Le 30 Novembre 2021 à Vidauban

    Si aucune session de formation n'est affichée, notre offre de formation 2021-2022 étant en cours de construction, pour tout renseignement contactez nos équipes de formation.