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Obtenir son Permis d'Exploitation d'un Débit de boisson

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Durée : 2,5 Jours

Depuis le 2 avril 2007 (Décret du 15 mai paru au JO du 16 mai 2007), toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’une licence débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégories est soumise à une formation obligatoire. Depuis mars 2012, cette obligation est étendue aux exploitants de chambre d’hôtes qui proposent un service complémentaires de tables d’hôtes. Cette action de formation constitue ainsi le moyen pour les exploitants concernés de connaître l’étendue de leurs obligations, mais aussi, de leurs droits.

 

PROGRAMME :

Le cadre législatif et réglementaire


Les conditions d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place :

  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • La vie d’une licence
  • Les déclarations préalables à l’ouverture


Les obligations d’exploitations :

 

  • Les obligations liées à l’établissement
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects
  • pratiques
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public

 

La réglementation locale

METHODES PEDAGOGIQUES :

  • Exposé
  • Échanges participatifs
  • Travail en sous groupe
  • Questions/Réponses


INTERVENANT(E)S :


Xavier LEYMARIE, Rozen BARCELO, Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
 


Formation à venir

L'éleveur : premier infirmier de son élevage

L'éleveur: premier infirmier de son élevage!

Duree

2,5 Jours

Sessions

  • CA83 - Dates non déterminées

    Votre conseiller

    Alpes de Haute-Provence
    Aline BOUSSEAU
    06 87 51 11 84
    formation@remove-this.ahp.chambagri.fr

    Hautes-Alpes
    Edith BROCHIER
    04 92 52 53 03
    edith.brochier@remove-this.hautes-alpes.chambagri.fr

    Alpes-Maritimes
    Nathalie HELLE
    04 97 25 76 40
    nhelle@remove-this.alpes-maritimes.chambagri.fr

    Bouches-du-Rhône
    Christèle COLLIOT
    04 42 23 86 30
    formation@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

    Var
    Cécile LEMOINE
    04 94 99 74 00
    formation@remove-this.var.chambagri.fr

    Vaucluse
    Patricia DUFLOS
    04 90 23 65 05
    formation@remove-this.vaucluse.chambagri.fr
    ou
    Jessica MULLER (formations et tests Certiphyto uniquement)
    04 90 23 65 86
    certiphyto@remove-this.vaucluse.chambagri.fr

    PACA
    Laurence OLLIVIER
    04 42 17 15 30
    l.ollivier@paca.chambagri.fr