Les aides agricoles (PAC)

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La PAC réformée pour la période 2014 à 2020 est entrée en vigueur au 1er janvier 2014, même si l’essentiel des modifications a été introduit en 2015.

L'essentiel de la réforme

Dans ses grandes lignes, elle n’entraîne pas de bouleversements majeurs :
- le budget alloué subit une baisse limitée
- les fonds sont toujours répartis entre 2 piliers : le 1er pilier regroupant les paiements directs et le 2ème pilier avec les fonds dédiés au développement rural et à l’environnement
- pour l’agriculteur, les paiements directs restent pour l’essentiel basés sur un paiement découplé intégrant l’historique des aides de l’exploitation, complété le cas échéant par des aides couplées à la production, essentiellement animales.

Qu'est-ce qui change ?

En remplacement des DPU, un nouveau paiement forfaitaire à l’ ha remanié est octroyé à chaque exploitation; il se rapprochera progressivement du montant moyen à l’ha national. Il se compose d’un droit de base (DPB) auquel se rajoute une partie liée à des contraintes environnementales (verdissement), et d’un paiement fixe sur les premiers ha de la SAU.
Les aides couplées sont maintenues voire accrues et ce sont globalement les mêmes productions qu’auparavant qui sont aidées avec des montants souvent du même ordre et l’introduction d’un plan protéines spécifique.
Si la majeure partie des crédits reste encadrée par l’Etat, les régions gèrent désormais les aides du deuxième pilier avec une latitude certaine.
L’ICHN, revalorisée pour tous, est complétée pour les surfaces fourragères des éleveurs par une aide supplémentaire mise en place progressivement pour compenser la disparition de la PHAE.
Un plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE) voit le jour en remplacement des aides à l’investissement existantes, et des mesures agroenvironnementales globales (MAE systèmes) viennent compléter la panoplie des mesures environnementales et climatiques (MAEC) déjà connue.

Impact sur les exploitations

La réforme du paiement unique et le basculement des DPU en DPB aura un impact financier fort sur beaucoup d’exploitations et le verdissement n’est pas neutre pour le choix de l’assolement. Des opportunités sont sans doute à saisir au travers des aides couplées, ou de MAEC.