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Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) à la surface

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Ces aides constituent une incitation pour les agriculteurs exploitant des parcelles sur des territoires ciblés pour leur intérêt environnemental, à recourir ou à maintenir des pratiques favorables à la biodiversité ou à la préservation de l’environnement au sens large. Chaque mesure est constituée par un porteur de projet qui définit le cahier des charges précis, le zonage et assure le suivi de la mise en œuvre.

Deux types de mesures :

 La nouvelle programmation prévoit à partir de 2015 2 types de mesures :
-    des mesures proches de celles précédemment appliquées, liées à des engagements précis à la parcelle dans les domaines de la gestion des parcours et des prairies, des zones humides, de l’eau ou encore de l’avifaune.
-    des mesures « système » intégrant à la fois sur la même exploitation des engagements sur des surfaces ciblées et des contraintes globales en fonction du système de production. Elles sont au nombre de 4 au niveau national: systèmes herbagers et pastoraux, entités pastorales collectives, polyculture-élevage et grandes cultures mais il est vraisemblable que seules les 2 premières seront ouvertes au niveau régional.

Les bénéficiaires et leurs engagements

Ce sont les personnes, sociétés ou associations exerçant une activité agricole reconnues comme « agriculteur actif », exerçant une activité dans le zonage retenu pour la mise en pratique de la mesure et
•    Déposant une déclaration annuelle de surfaces au plus tard le 15 mai de chaque année
•    Engageant pendant 5 ans dans la mesure des parcelles précises et fixes
•    S’engageant à respecter pendant cette période le cahier des charges de la mesure souscrite sur les parcelles engagées (ou l’ensemble de l’exploitation en cas de mesure système)
•    Ne bénéficiant pas déjà sur les parcelles engagées d’une autre mesure agro-environnementale, ou dans certains cas d’aides au titre de l’agriculture biologique

Montant de l’aide

Le paiement est attribué à l’ha engagé, et payé annuellement de manière uniforme pendant les 5 ans de souscription. Il est variable selon la mesure et le cahier des charges souscrits. Il peut exister des plafonds à l’exploitation ou à la mesure concernée.

Gestion de l’aide

Elle est assurée par la DDT du département du siège d’exploitation pour le compte de la Région.