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Créer ou modifier une exploitation individuelle

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Le Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur unique pour toutes les démarches relatives à la la "vie" de votre exploitation. De votre installation à la cessation de votre activité, nos conseillers CFE vous accompagnent dans vos démarches administratives.

ATTENTION
Tarifications variables selon les départements, contactez votre conseiller

Créer une entreprise individuelle

Vous devez remplir les formulaires suivants

Que va-t-il se passer après envoi de ce dossier ?


Les informations et les pièces recueillies par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) seront transmises à votre place aux différents organismes concernés par votre formalité

Modifier une entreprise individuelle

C’est le cas par exemple lors de changement d’adresse ou d’activité, de prise de retraite avec conservation d’une parcelle de subsistance, de création d’établissement secondaire….

Attention : en cas de transfert de l’exploitation entre époux, vous devez remplir conjointement un dossier de cessation et un dossier de début d’activité (et non de modification)

Vous devez remplir les formulaires suivants accompagnés des pièces justificatives



Que va-t-il se passer après envoi du dossier ?


Vous recevrez par l’INSEE un extrait du répertoire SIREN avec la prise en compte de votre modification, le dossier sera transmis à la MSA ainsi qu’à l’EDER si nécessaire pour la prise en compte de cette modification.

Cesser votre activité

Il s'agit de la radiation totale auprès de l’INSEE, de la MSA et des impôts. Vous ne devez plus avoir de bénéfices agricoles

Les formulaires à remplir accompagnés des pièces justificatives

Votre conseiller

Alpes de Haute-Provence
Corinne DEMARIA
04 92 30 57 53
cdemaria@remove-this.ahp.chambagri.fr

Hautes-Alpes
Martine DUNAND FRARE
04 92 52 53 34
martine.dunand-frare@hautes-alpes.chambagri.fr

Alpes-Maritimes
Dominique MORTOLINI
04 93 18 45 02
dmortolini@alpes-maritimes.chambagri.fr

Bouches-du-Rhône
Véronique DE LA CRUZ
04 42 23 99 33
v.delacruz@bouches-du-rhone.chambagri.fr

Var
Véronique LEOCARD
04 94 99 74 24
veronique.leocard@var.chambagri.fr

Vaucluse
Béatrice JOFFRE
04 90 23 65 58
beatrice.joffre@vaucluse.chambagri.fr