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Créer ou modifier une exploitation sociétaire

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Le Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur unique pour toutes les démarches relatives à la la "vie" de votre exploitation. De votre installation à la cessation de votre activité, nos conseillers CFE vous accompagnent dans vos démarches administratives.

ATTENTION
Tarifications variables selon les départements, contactez votre conseiller

Créer son entreprise sous forme sociétaire

Vous devez remplir les formulaires suivants


Les pièces à joindre impérativement à votre dossier    


A noter : pour une SCEA, un GFA exploitant, une SNC ou un groupement forestier, indiquer sur le M0, tous les associés (avec date et lieu de mariage, conjoint…) et joindre un justificatif d’identité, de mariage ainsi qu’une attestation de non-condamnation.

Que va-t-il se passer après envoi de ce dossier ?

Les informations et les pièces recueillies par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) seront transmises à votre place aux différents organismes concernés par votre formalité

Modifier un gérant

La Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l’exploitation ne comportant pas d’associé indéfiniment et solidairement responsable SA, SAS, SARL, SEL, Société Civile (M3-A)

Pièces à fournir

Votre conseiller

Alpes-de-Haute-Provence
Roselyne GUILBERT
04 92 30 57 90
rguilbert@remove-this.ahp.chambagri.fr

Hautes-Alpes
Martine DUNAND FRARE
04 92 52 53 34
martine.dunand-frare@hautes-alpes.chambagri.fr

Alpes-Maritimes
Dominique MORTOLINI
04 93 18 45 02
dmortolini@alpes-maritimes.chambagri.fr

Bouches-du-Rhône
Sabine MONTALBANO
04 42 23 99 33 / 04 42 23 06 11
s.montalbano@bouches-du-rhone.chambagri.fr

Var
Véronique LEOCARD
04 94 99 74 24
veronique.leocard@var.chambagri.fr

Vaucluse
Béatrice JOFFRE
04 90 23 65 58
beatrice.joffre@vaucluse.chambagri.fr