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Fonds agricole

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Le Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur unique pour toutes les démarches relatives à la la "vie" de votre exploitation. De votre installation à la cessation de votre activité, nos conseillers CFE vous accompagnent dans vos démarches administratives.

Pour la création d’un fonds agricole, nous vous conseillons de prendre contact avec votre conseiller juridique ou votre notaire afin de définir le fonds et sa valeur.

Vous devez déclarer ce fonds à la Chambre d’agriculture à l'aide des formulaires suivants  :


Toute modification de fonds, nantissement de fonds ou cession d’un fonds agricole, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Chambre d’agriculture

Votre conseiller

Alpes-de-Haute-Provence
Roselyne GUILBERT
04 92 30 57 90
rguilbert@remove-this.ahp.chambagri.fr

Hautes-Alpes
Martine DUNAND FRARE
04 92 52 53 34
martine.dunand-frare@hautes-alpes.chambagri.fr

Alpes-Maritimes
Dominique MORTOLINI
04 93 18 45 02
dmortolini@alpes-maritimes.chambagri.fr

Bouches-du-Rhône
Sabine MONTALBANO
04 42 23 99 33 / 04 42 23 06 11
s.montalbano@bouches-du-rhone.chambagri.fr

Var
Véronique LEOCARD
04 94 99 74 24
veronique.leocard@var.chambagri.fr

Vaucluse
Béatrice JOFFRE
04 90 23 65 58
beatrice.joffre@vaucluse.chambagri.fr