Etiquetage des denrées alimentaires

L’objectif du règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est d’harmoniser les règles d’étiquetages au sein de l’Union européenne. Il a pour pour objectif de permettre une plus libre circulation des denrées alimentaires en toute sécurité pour le consommateur, et de limiter les démarches administratives pour les exploitants du secteur alimentaire. Il réaffirme  la nécessité de ne pas induire le consommateur en erreur et d’avoir des étiquettes claires, précises et compréhensibles.

Obligations réglementaires supplémentaires

Le règlement INCO (information des consommateurs sur les denrées alimentaires) complète le dispositif figurant dans le code de la consommation. Il impose  aux professionnels le respect des règles suivantes :

• la lisibilité de l’étiquetage : une taille minimale de caractère, pour les mentions obligatoires variant selon la taille des emballages ;
  
  
• la notification de la présence d’allergènes
  (d’après une liste de 14 substances provocant des allergies ou intolérances) : elle doit être signalée par écrit au consommateur selon des modalités qui seront définies par décret ;

• l’indication du lieu de provenance : elle est indiquée pour les viandes fraîches, réfrigérées ou congelées de volaille, mouton, porc et chèvre et le lait. C’est déjà le cas de la viande bovine. Le lieu de provenance doit être noté pour les denrées alimentaires à chaque fois que son omission pourrait induire le consommateur en erreur (applicable à partir du 1er avril 2015);

• l’étiquetage nutritionnel (applicable à partir du 13 décembre 2016). Cette nouvelle obligation est issue du livre blanc sur la nutrition et la prévention du surpoids et de l’obésité. elle permet aux consommateurs de comparer plus facilement les denrées entre elles. Certaines denrées échappent à cette obligation, elles sont listées dans l’annexe V du règlement.

• Cas particulier des ventes à distance

Conformité des étiquettes et période de transition

Ce règlement est applicable depuis le 13 décembre 2014.

• Produits élaborés à partir de cette date :  étiquettes conformes au règlement.
  
  
• Produits fabriqués avant cette date :  ils pourront être vendus avec l’étiquette ne comportant pas les mentions demandées dans le règlement jusqu’à l’épuisement des stocks pendant une période de transition.
  
  
• Pour les produits préemballés, les nouvelles mentions obligatoires seront ajoutées sur l’étiquette existante.
  
  
• Pour les produits non emballés, les nouvelles mentions obligatoires seront indiquées sur des affichettes de présentation, étiquettes de vitrine, ou sur les bons de livraison pour les établissements en RHD (restauration hors domicile).

La lisibilité est définie par une taille minimale des caractères et un champ visuel

• La taille minimale des caractères est définie à 1.2 mm
  (0.9 mm pour les emballages dont la surface la plus grande est inférieure à 80 cm²).
  
  
• Pour l’étiquetage des poids nets, la hauteur dépend du poids du produit :

Attention : la dénomination de vente, la quantité nette, DLC ou DLUO et l’indication des températures de conservation doivent se trouver dans un même champ visuel.

Cette information est obligatoire ! Les substances provoquant des allergies doivent apparaître de façon lisible pour le consommateur, en gras ou surlignées par exemple.

En l’absence de liste des ingrédients, la mention des allergènes est composée du terme « contient… »

Liste des allergènes

• céréales contenant du gluten (blé, orge, avoine, épeautre…) ;
• œufs ;
• poissons, crustacés, mollusques ;
• lait et produit à base de lait ;
• fruits à coques (amandes, noisettes, noix, pistaches…) ;
• anhydre sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg exprimés en SO2 (le vin contient en moyenne 200 mg de sulfite par litre) ;
• arachide et produits à base d’arachide ;
• soja ;
• céleri,
• moutarde et graines de sésame ;
• lupin
  
  

Liste évolutive

Les contours de la réglementation restent à préciser pour les producteurs fermiers

L’étiquetage nutritionnel sera mis en application en décembre 2016 pour toutes les denrées préemballées à l’exception (denrées principales) :

• des boissons alcoolisées titrant à plus de 1.2 % d’alcool en volume ;
• produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédient ;
• produits transformés ayant, pour toute transformation, été soumis à une maturation, et qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients ;
• plantes aromatiques, les épices ou leur mélange ;
• sel ou les succédanés de sel ;
• infusions, thé… ;
• vinaigres de fermentation ;
• additifs alimentaires ;
• denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm² ;
• denrées alimentaires y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.

6 valeurs à déclarer

1. la valeur nutritionnelle moyenne pour 100 g ;
2.  la valeur énergétique (Kcal et Kj) ;
3. graisses (g) dont acides gras saturés (g) ;
4. glucides dont sucres (g) ;
5. protéines ;
6. sel(g)
   
   

Les producteurs fermiers pourraient bénéficier d’une dérogation à cette obligation s’ils commercialisent « en faibles quantités » sur des circuits courts (maximum un intermédiaire).

Des négociations sont en cours entre les services de l’État et les chambres d’agriculture. Toutefois, les agriculteurs seront néanmoins concernés si leurs clients demandent les informations (GMS par exemple), ou si leurs produits sont commercialisés en filière longue, ou si leurs volumes de fabrication sont importants

Dans le cas de la vente sur internet, les informations obligatoires doivent figurer sur le site de vente en ligne pour que le consommateur puisse les consulter avant d’acheter. La responsabilité de la bonne diffusion de ces informations obligatoires revient au propriétaire du site internet.

 
12 mentions obligatoires

1. La dénomination de vente : si le produit est décongelé, la mention doit être indiquée à la suite de la dénomination.
   
   
2.  La liste des ingrédients : elle est affichée en fonction de l’importance des proportions des ingrédients, par ordre décroissant. Le pourcentage (> 1 %) apparaît si l’ingrédient apparaît dans la dénomination de vente.
   Si un ingrédient composé est présent à plus de 2 %, sa propre composition doit être détaillée. Le terme sodium est remplacé par «sel».
   Il est obligatoire d’énumérer les types d’huiles végétales spécifiques pour toutes les denrées contenant des huiles ou des graisses d’origine végétale.
   
   
3. Les substances provoquant des allergies ou des intolérances.
   
   
4. Quantité nette : il faut préciser les quantités nettes égouttées (pour les produits comme les cornichons au vinaigre par exemple).
   
   
5. La date de durabilité minimale : DLUO ou DLC.
   Date limite de consommation (DLC) : « à consommer jusqu’au » pour les produits frais périssables.
   Date limite d’utilisation optimale (DLUO) : « à consommer de préférence avant le » pour les produits stabilisés comme les conserves, les confitures, le miel...
   
   
6. Les conditions particulières de conservation et (ou) d’utilisation : par exemple « à conserver au frais après ouverture » ou « à conserver entre 0 et 4°C ».
   
   
7. Le nom ou la raison sociale et l’adresse du producteur.
   
   
8. Mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire.
   
   
9. L’estampille sanitaire, dans le cas d’un agrément CE.
   
   
10. Le numéro de lot ou un système qui permet la continuité de la traçabilité.
    
    
11. Le titre alcoométrique volumique acquis, pour les boissons titrant plus de 1.2 % d’alcool en volume.
    
    
12. Le pays d’origine ou le lieu de provenance pour certains types de viandes, le lait ou lorsque son omission est susceptible d’induire le consommateur en erreur.