Vous êtes ici : Accueil > Nos services > Eau > La gestion qualitative et quantitative de l'eau

La gestion qualitative et quantitative de l'eau

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La Directive Cadre Européenne sur l’Eau 2000

La directive du 23 octobre 2000 entend proposer une politique communautaire de l’eau aux Etats membres, avec un cadre législatif transparent, dans le but d’atteindre le « Bon Etat des Masses d’eau » (rivières, nappes,…) pour 2015. La DCE fixe des objectifs de gestion quantitative sur l’ensemble des rivières et des nappes phréatiques. Agriculteurs, collectivités, industriels, pêcheurs… L’ensemble des usagers de la ressource en eau devra suivre les plans de gestion de ces masses d’eau.

La Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques 2006

Promulguée le 30 décembre 2006, la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques comporte de très nombreuses mesures concernant l’agriculture. Toutes les activités sont concernées : l’irrigation et l’utilisation de produits phytosanitaires par exemple. En outre, la loi renforce fortement la possibilité d’imposer, au niveau local, des modifications sur les pratiques agricoles. Le Ministère de l’Ecologie travaille activement à l’élaboration de décrets pour l’application de cette loi et sont intégrés de fait dans le Code de l’environnement.

Les Zones Vulnérable aux Nitrates

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Cette réglementation implique pour chaque agriculteur, toutes productions confondues, de mettre en œuvre des actions inscrites dans le cadre du Programme d’Action Régional (PAR). Il s’agit en l’occurrence de réaliser des prévisionnels de fertilisation, de tenir des registres d’épandage, de régulariser au titre de la loi sur l’Eau les serres hors sol existantes et de procéder à la collecte et au recyclage des effluents de serres hors sol.


Le SDAGE RMC 2010-2015 détermine les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de l’eau ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre les objectifs de la DCE et de la Loi sur l’Eau sur l’ensemble du bassin Hydrographique Rhône Méditerranée et Corse.
Totalement concernée, l’agriculture doit suivre les orientations de gestion de l’eau, fixées dans ce SDAGE. Le SDAGE est porté par l’Agence de l’Eau RMC, après avoir été voté par le Comité de Bassin, véritable parlement de l’eau à l’échelle de ce grand bassin versant. La profession agricole est intégrée au comité de bassin et dispose de voix délibérante.

Contact

Alpes de Haute-Provence
Noël PITON
04 92 79 40 45
npiton@ahp.chambagri.fr

Hautes-Alpes
Hervé MOYNIER
04 92 52 55 60
herve.moynier@remove-this.hautes-alpes.chambagri.fr

Alpes Maritimes
Jean-Luc BELLIARD
04 93 18 45 24
jlbelliard@remove-this.alpes-maritimes.chambagri.fr
 

Bouches du Rhône
Claude Baury
04 42 23 86 61
c.baury@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
 

Var
Emilie BURON
04 94 12 32 83
emilie.buron@remove-this.var.chambagri.fr
 

Vaucluse
Nicolas VAYSSE
04 90 74 47 40
nicolas.vaysse@vaucluse.chambagri.fr

CRA
Marite Thérèse ARNAUD 
04 42 17 15 04
mt.arnaud@remove-this.paca.chambagri.fr