La gestion qualitative et quantitative de l'eau

La directive du 23 octobre 2000 entend proposer une politique communautaire de l’eau aux Etats membres, avec un cadre législatif transparent, dans le but d’atteindre le « Bon Etat des Masses d’eau » (rivières, nappes,…) pour 2015. La DCE fixe des objectifs de gestion quantitative sur l’ensemble des rivières et des nappes phréatiques. Agriculteurs, collectivités, industriels, pêcheurs… L’ensemble des usagers de la ressource en eau devra suivre les plans de gestion de ces masses d’eau.

Promulguée le 30 décembre 2006, la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques comporte de très nombreuses mesures concernant l’agriculture. Toutes les activités sont concernées : l’irrigation et l’utilisation de produits phytosanitaires par exemple. En outre, la loi renforce fortement la possibilité d’imposer, au niveau local, des modifications sur les pratiques agricoles. Le Ministère de l’Ecologie travaille activement à l’élaboration de décrets pour l’application de cette loi et sont intégrés de fait dans le Code de l’environnement.

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Cette réglementation implique pour chaque agriculteur, toutes productions confondues, de mettre en œuvre des actions inscrites dans le cadre du Programme d’Action Régional (PAR). Il s’agit en l’occurrence de réaliser des prévisionnels de fertilisation, de tenir des registres d’épandage, de régulariser au titre de la loi sur l’Eau les serres hors sol existantes et de procéder à la collecte et au recyclage des effluents de serres hors sol.