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Les documents d'urbanisme

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Documents d'urbanisme et compatibilité

Les règles d’urbanisme sont définies (à l’échelon communal ou intercommunal) par un document d’urbanisme. Selon les cas, il s’agit :
- d’un plan d’occupation des sols (POS), en voie de disparition (les communes ont l’obligation de transformer leur POS en PLU avant le …)
- d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou PLUi (intercommunal)
- d’une carte communale
Certaines communes n’ont pas de document d’urbanisme. C’est dans ce cas le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

Ces documents d’urbanisme communaux (ou intercommunaux) doivent être compatibles, selon les cas :
1-  avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : Ce document supra-communal définit à l’échelle d’un périmètre cohérent des orientations générales, définies par le Syndicat Mixte de SCoT ;
2 - avec la Charte de Parc Naturel Régional ;
3 -  avec les documents sectoriels intercommunaux ;
-  PLH : programme locaux de l’habitat,
- PDU : plans de déplacements urbains,
- SDC : schémas de développement commercial...
4 -  Avec l’ensemble des servitudes d’Etat, relatives aux risques naturels et technologiques, aux nuisances, à la protection des monuments, des sites, des paysages…
5 -  Avec des documents de cadrage souvent établis à l’échelle de la Région, ou du Bassin Versant :
- SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
- SRCE : Schéma régional de cohérence écologique, cadre pour les Trames Vertes et Bleues
- SRCAE : Schéma régional Climat-Air-Energie...

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