Construire et moderniser (FEADER)

La programmation du FEADER 2014-2022 arrivant à son terme, l’Autorité de Gestion invite les porteurs de projet à établir un calendrier de leur opération respectant les dates limites figurant dans les appels à propositions. Si le calendrier du projet ne permet pas de tenir les délais de fin de programmation, les porteurs sont invités à redéposer en 2023 sur les dispositifs de la prochaine programmation.

Pour plus d'information :  https://europe.maregionsud.fr/les-appels-en-cours/appels-en-cours-programme-feader/
 

Clôture : 13 mai 2022

La mesure vise à soutenir la réalisation d'investissements spécifiques permettant aux exploitations agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales indispensables en termes de production et de durabilité des systèmes d'exploitation et à accompagner la reconquête de la qualité des eaux, avec 5 enjeux majeurs :

• réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
• réduction des pollutions par les fertilisants,
• réduction de la pression des prélèvements existants sur la ressource en eau,
• lutte contre l’érosion,
• réduction de la pollution par élimination et valorisation des déchets.

►Télécharger l'appel à projet 2022

Clôture : 15 avril 2022

L’objectif de la mesure est l’amélioration du potentiel des activités maraîchères et horticoles par le biais d’une aide à l’investissement pour les producteurs participant au développement des serres ou s’équipant en matériels performants tant pour la production que pour les économies d’énergie.

► Télécharger l'appel à projet 2022

Clôture : 21 mars 2022

Investissements éligibles
• les constructions neuves, rénovation, modernisation ou extension de bâtiments (cf. liste ci-dessous), dont les techniques de construction visent à réduire leur impact environnemental (y compris sur le changement climatique, l'eau et le paysage).
• les matériels et équipements permettant d'améliorer :
• l'autonomie alimentaire du cheptel
• le bien-être animal
• la sécurité et le confort des personnes
• la gestion des effluents
• les investissements liés au respect des normes nouvellement introduites

► Télécharger l'appel à projet 2022

Clôtures : 11 mars 2022, 6 mai 2022, 24 juin 2022 (3 comités de programmation) 

Objectifs de la mesure
Compenser une partie des surcoûts liés au gardiennage et à l’entretien des chiens de protection pour ces systèmes pastoraux.

► Télécharger l'appel à projet 2022

Clôture : 11 avril 2022

Investissements éligibles

Construction et travaux
Construction, rénovation et aménagement de cabanes pastorales pour le logement du berger et équipements liés.
Travaux de débroussaillage et de réouverture de milieux, sous réserve de disposer de photos de l’état initial du terrain et d’une carte de localisation des travaux.
Dispositifs de stockage d’eau et équipements pour l’abreuvement des troupeaux
Remise en état d’accès carrossable aux cabanes
Equipement et matériels
Clôtures hors filets
Parcs de contention et de tri des animaux y compris les couloirs de contention mécanisés
Equipements multi-usages (signalisation, franchissement des clôtures pour piétons, passages canadiens sur pistes carrossables)
Etudes et ingénierie
Frais d'études de faisabilité, honoraires d’architecte, rémunérations d’ingénieurs et de consultants, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale

► Télécharger l'appel à projet 2022

Clôture : 21 mars 2022

Investissements éligibles

Les frais généraux liés aux investissements
 

► Télécharger l'appel à projet 2022

Clôture : 27 mai 2022

L’objectif de la mesure est de soutenir les projets participant à une utilisation plus efficace de la ressource en eau :

1. modernisation des infrastructures hydrauliques (régulation des ouvrages, conversion des réseaux gravitaires)
2. création d’ouvrages de substitution ou de retenue à finalité agricole
3. réhabilitation et l'aménagement d’ouvrages de prélèvement, de transport, de stockage et distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux d‘irrigation

Investissements éligibles

Equipement, matériaux et travaux
Terrassement, maçonnerie
Canalisation, surpresseurs, station de pompage, forages et leurs équipements (y compris forage d’essais)
Ouvrage de prise, distribution, de retenue et de stockage, de régulation et de partage
Moyen de mesure, appareillage de pilotage et d’exploitation, système de respect des débits réservés, vanne de décharge
Aménagements connexes (démantèlement d’ouvrages anciens, mise en sécurité du chantier, clôtures, voirie, signalétique)

Etudes et ingénierie
Frais d’études de faisabilité, études préalables, études avant-projet et projet, études règlementaires
Frais d’ingénierie : assistance à la maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre (externe ou en régie)

Autres dépenses liées
Frais de personnel (salaires chargés y compris indemnités et primes)
Acquisition foncière

► Télécharger l'appel à projet 2022

Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides via le Plan de relance Agricole
Cliquez sur le bandeau pour accéder à la page Plan de Relance Agricole