Vous êtes ici : Accueil > Nos services > Vous êtes agriculteur > Bénéficier de financements > Les aides agricoles (PAC) > Aides couplées à la production végétale

Aides couplées à la production végétale

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Il s’agit d’aides complémentaires liées à certaines productions.

Ces aides nécessitent le dépôt d’un dossier de demande d’aide au 15 mai de chaque année.

Les principales aides en région PACA sont les suivantes :

  • Aide à la production de riz : Son montant est estimé à environ 100 €/ha

  • Aide aux fruits transformés : cette aide recouvre plusieurs aides distinctes :

- Aide à la tomate d’industrie : elle concerne les producteurs adhérents à une organisation de producteurs reconnue pour le secteur de la tomate d’industrie ou en contrat de transformation avec une usine de transformation précisant la surface contractualisée). Son montant est estimé à environ 1066 €/ha
- Aide aux cerises, pêches, poires, prunes destinées à la transformation : elles concernent les producteurs adhérent au 15 mai à une Organisation de Producteurs  reconnue ou ayant un contrat de transformation conforme au contrat-type fixé en interprofession. Les espèces éligibles sont la cerise bigarreau, la pêche pavie, la poire williams et la prune d'Ente. Pour la prune d'Ente : respecter un rendement minimum de 2.5 T/ha (1.25 T/ha pour les vergers en AB). Rendement calculé sur la moyenne des 2 meilleurs rendements sur les 3 années précédentes.

Les montants estimés sont les suivants : 386 €/ha environ pour la cerise bigarreau, 255 €/ha environ pour la pêche pavie, 1065 €/ha environ pour la poire williams, 883 €/ha environ pour la prune d’Ente

  • Le « Plan Protéines » : il recouvre plusieurs aides distinctes :

    -    Aide aux protéagineux et au soja : elle concerne les pois protéagineux, féveroles et lupins doux récoltés à maturité et le soja. Son montant est a minima de 100 € /ha pouvant atteindre 200 €/ha selon les surfaces déclarées, avec un paiement sur les seuls premiers ha si le budget se révèle insuffisant à couvrir la totalité des  demandes.

    -    Aide aux légumineuses fourragères: Elle concerne essentiellement les éleveurs détenteurs de plus de 5 UGB, mais aussi, sous condition, des agriculteurs qui produiraient de manière contractuelle des légumineuses pour des éleveurs. Elle est destinées aux prairies à dominante de légumineuses (luzerne, sainfoin, trèfle, vesce) implantées à compter de 2015. Les parcelles semées sont aidées sur une période de 3 ans maximum. Le montant de l’aide est fonction des surfaces totales déclarées au niveau national et devrait s’inscrire entre 100 € /ha et 200 € /ha.

    -    Aides aux semences fourragères, principalement de légumineuses évoquées plus haut, plus secondairement de graminées (montant de 100 €/ha à 200 € /ha)

    -    Aide à la luzerne déshydratée  (pour mémoire, cette activité n’est pas présente sur le département).


Gestion de l’aide :
elle est assurée par la DDT du département concerné.

SOMMAIRE

de la rubrique PAC

FORMATION

Les formations sur la PAC