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Apiculture : la MAE apicole et le plan d’investissement apicole

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Outre les aides à l'installation et autres aides générales, les aides aux apiculteurs reposent essentiellement sur :

  • une mesure agro-environnementale " amélioration du potentiel pollinisateur "
  • des aides à l'investissement financées par FranceAgriMer au travers du " programme apicole français 2016-2017

La mesure agro-environnementale

La mesure agro-environnementale « amélioration du potentiel pollinisateur » consiste à disséminer des emplacements dans certaines zones en NATURA2000 ou proches de celles-ci.

Les bénéficiaires

Ce sont les personnes, sociétés ou associations exerçant une activité agricole considérées comme « agriculteur actif » déposant une déclaration annuelle PAC au plus tard le 15 mai de chaque année

Les engagements

  • Engager au moins 72 colonies
  • Nombre de colonies par emplacement : 24
  • Utiliser pendant au moins 3 semaines un emplacement par tranche de 24 colonies engagées. Les emplacements doivent être distants d’au moins 2,5 km.
  • 1 emplacement à partir de 4 doit être situé dans une zone délimitée comme intéressante au titre de la diversité (liste fermée de communes de la région)
  • Respecter l’engagement chaque année et pendant 5 ans

Montant de l’aide

Il est de 21 € par colonie engagée et par an

Gestion de l’aide

Gestion de l’aide : elle est assurée par la DDT du département concerné pour le compte de la Région. Pour les Alpes de Haute-Provence, contacter le Service de l’Economie Agricole : Mme Marie-Odile NICOLAS tel 04 92 30 20 80.

Le Programme Apicole Français

Ce programme porte essentiellement sur de l’acquisition de matériels spécifiques à la transhumance et le développement ou la reconstitution du cheptel.

Les bénéficiaires

Ils doivent être, pour la majorité des aides, des « agriculteurs actifs » et disposer d’au moins 50 ruches.

Les 2 principales aides :

  • Aides à la transhumance : subvention annoncée de 40% maximum pour divers investissements : grues, chargeurs, remorques, débroussailleuses tractées etc. La dépense minimale doit être de 2000 €.
    La demande d'aide est déposée au plus tard le 25 janvier 2017 auprès de France agrimer.
  • Maintien et développement du cheptel : Le montant de l'aide est plafonnée à 5 000 € par exploitation (minimum 750 €)
    Pour les GAEC, le montant de l’aide maximum (5 000 €) ainsi que le montant plancher (750 €) est multiplié par le nombre d’associés.

La demande d'aide est a déposer au plus tard le :

- 25 janvier pour les dossiers de investissements & cheptel (Cheptel 1),
OU
- 31 mars pour les dossiers de cheptel (Cheptel 2). Cette aide est réservée aux apiculteurs n’achetant que des reines et des essaims

Gestion de l’aide

Elle est assurée par FranceAgriMer. Les dossiers doivent être adressés à :
FranceAgriMer,
Service des aides nationales, appui aux entreprises et à l’innovation
Unité aide aux exploitations et expérimentation
12 rue Henri Rol Tanguy, TSA 50005
93555 MONTREUIL-SOUS-BOIS Cedex

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