Vous êtes ici : Accueil > Nos services > Vous êtes agriculteur > Bénéficier de financements > Les aides agricoles (PAC) > Investissements pour la rénovation variétale du verger (et vigne de table)

Investissements pour la rénovation variétale du verger (et vigne de table)

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

L’objectif de la mesure est l’amélioration de la production de fruits par le biais d’une aide à l’investissement pour les producteurs participant au développement des surfaces, au renouvellement variétal du verger en général.

Bénéficiaires et conditions

•    Personnes physiques exerçant une activité agricole à titre principal et être en activité.
•    GAEC et EARL
•    Autres entreprises de production sous réserve de conditions particulières
•    Etre à jour des obligations fiscales sociales, comptables et en cas de mesures de lutte sanitaire respecter les obligations.

Plantations  aidées et montant :

•    Travail du sol, plantation, palissage lié, plants
•    Ne sont pas notamment pris en compte le recépage, le surgreffage, l’irrigation

De nombreuses espèces éligibles. Le seuil minimum de plantation par espèces est généralement de 0ha50, 10 ares dans certains cas. Le plafond subventionnable est de 10 ha par espèce et 20 ha maximum par campagne et par exploitation.
La subvention de base est de 35%, avec des bonifications possibles (bio, JA, sharka).

Gestion de l’aide

Elle est assurée par les services du Conseil Régional - 04 91 57 50 57- feader-information@regionpaca.fr
Les appels à proposition, les conditions de l’aide et de la demande figurent sur le site :
europe.regionpaca.fr.
Un ou plusieurs appels à propositions sont réalisés par an, au plus tôt en début de chaque année.
 

SOMMAIRE

de la rubrique PAC