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Investissements pour les serres maraichères et horticoles

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L’objectif de la mesure est l’amélioration du potentiel des activités maraîchères et horticoles par le biais d’une aide à l’investissement pour les producteurs participant au développement des serres ou s’équipant en matériels performants tant pour la production que pour les économies d’énergie.

Bénéficiaires et conditions

  • Personnes physiques exerçant une activité agricole à titre principal
  • GAEC et EARL
  • Certaines autres sociétés et coopératives
  • Etre à jour des obligations fiscales sociales, comptables 
     

Investissements aidés :

  • Construction, extension, modernisation de serres maraîchères et/ou horticoles
  • Chauffage, climatisation, investissements économes en énergie
  • Équipements de production performants
  • Gestion des intrants
  • Amélioration des conditions de travail 

Une même dépense retenue comme éligible à ce dispositif de soutien ne peut faire l’objet d’un financement sur un autre dispositif européen.

Critères de sélection

Chaque dossier est évalué et noté sur la base d’une liste de critères qui permet d’attribuer des points (310 points au total). Les dossiers retenus auront obtenu une note au moins égale à 170 points, et seront classés par notes et acceptés jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière. Les critères concernent : l’impact environnemental, l’impact commercial, économique, la pertinence du projet par rapport aux enjeux économique du secteur... La grille de notation établie rend quasi obligatoire le cautionnement de votre prêt par la SIAGI pour obtenir la note minimale requise. 


Pour plus d’informations pour un prêt garanti par le Fond Régional de Garantie Agriculture de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur mis en œuvre par la SIAGI, contacter votre établissement bancaire.

Montant des aides :

  • En maraichage, le taux de base d’intervention est de 15% du cout total éligible avec possibilité de bonification  (JA, OP ou membre d’une OP) 
  • En horticulture, le taux de base d’intervention est de 20% du cout total éligible avec possibilité de bonification (JA)

Le montant minimum éligible et le plafond du coût total éligible sont respectivement de 50 000 € et 1 000 000 € HT.

Gestion de l’aide

Elle est assurée par le service FEADER du Conseil Régional - czubiria@remove-this.regionpaca.fr

Les appels à proposition, les conditions de l’aide et de la demande figurent sur le site : ICI

Vous pouvez contacter également pour plus de renseignements la chambre départementale d’agriculture de votre département.

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