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PAC 2021-2027

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La «nouvelle PAC» aurait dû débuter avec les déclarations 2020 mais ni les modalités ni le budget n’ont été définis.

2021 et 2022, des années de transition, sur la base de l’ancien régime en terme de modalités d’aides et avec le nouveau budget.

Celui-ci devrait être voté en octobre 2020, pour la période 2021- 2027 sous la Présidence allemande, peu partisane d’une PAC «forte».

L’ambition est d’être prêt pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2022. Selon le calendrier prévisionnel, le Plan Stratégique National, document qui résume les attentes françaises en matière d’orientation des filières et des soutiens, sera soumis à la commission européenne fin 2020, après consultation des régions.

La PAC post-2020 s'écrit donc à trois niveaux : 

  • européen (CFP, règlement du PSN, Farm to fork, loi climat, stratégie biodiversité)
  • national : écriture du Plan Stratégique National (PSN)
  • régional : participation au PNS et écriture du Plan Régional d'Intervention (PRI)
    Le PRI établit les mesures d'une partie du FEADER ou second pilier pour les mesures non surfaciques. 

9 objectifs fondateurs

La future PAC continuera à garantir l’accès à des produits alimentaires de qualité et à défendre fermement le modèle unique de l'agriculture européenne.

  • Assurer un revenu équitable aux agriculteurs;
  • Accroître la compétitivité;
  • Rééquilibrer les pouvoirs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire;
  • Agir contre le changement climatique;
  • Protéger l’environnement;
  • Préserver les paysages et la biodiversité;
  • Soutenir le renouvellement des générations;
  • Dynamiser les zones rurales;
  • Garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé.

L'actualité des négociations de la PAC 2021-2027