Le PCAE

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Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations, 

3 volets : 

  • Elevage : modernisation des exploitations 
  • Filière végétale préservation des ressources environnementales 
  • Contribution à la performance énergétique

Un Cofinancement UE 57% Nationale et  47% National (Etat, agence de l’eau, PACA)

Elevage

Investissements éligibles

les constructions neuves, rénovation, modernisation ou extension de bâtiments (cf. liste ci-dessous), dont les techniques de construction visent à réduire leur impact environnemental (y compris sur le changement climatique, l'eau et le paysage).

  • les matériels et équipements permettant d'améliorer :
  • l'autonomie alimentaire du cheptel
  • le bien-être animal
  • la sécurité et le confort des personnes
  • la gestion des effluents
  • les investissements liés au respect des normes nouvellement introduites
  • le développement des ateliers de transformation à la ferme des produits issus de l'activité des exploitations de la filière animale
     

Modalités financières

  • Sur appel à projet (2 par an) avec sélection des dossier
  • guichet unique : DDTM
  • taux : télécharger le tableau ICI
  • durée pour réaliser les travaux : 2 ans à compter de la décision attributive

Attention : aucune factures ne doit être émise avant le dépôt du dossier (sauf les études)


Filière végétale

La mesure vise à soutenir la réalisation d'investissements spécifiques

  • mieux répondre aux exigences environnementales indispensables en termes de production et de durabilité des systèmes d'exploitation
  •  accompagner la reconquête de la qualité des eaux,


5 enjeux majeurs :
1. réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
2. réduction des pollutions par les fertilisants,
3. réduction de la pression des prélèvements existants sur la ressource en eau,
4. lutte contre l’érosion,
5. réduction de la pollution par élimination et valorisation des déchets.

Modalités financières

  • Sur appel à projet (2 par an) avec sélection des dossier
  • guichet unique : DDTM
  • taux : télécharger le tableau ICI
  • durée pour réaliser les travaux : 2 ans à compter de la décision attributive

Attention : aucune factures ne doit être émise avant le dépôt du dossier (sauf les études)

Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles

La mesure vise à soutenir des investissements liés

1. aux économies d’énergie
2. ainsi qu'à la production d’énergie renouvelable, dans les exploitations, en vue d’améliorer leur compétitivité à travers leur performance énergétique.

Investissements éligibles

• Bloc de traite
• Autres équipements en économie d'énergie
• Séchage en grange par une source d’EnR
• Isolation des locaux (hors bâtiments neufs)
• Production d'énergie renouvelable à partir d’énergie éolienne
• Production d'énergie renouvelable à partir de biomasse
• Production d'énergie renouvelable à partir d’énergie solaire
• Production d'énergie renouvelable à partir d’autres sources (air /eau)
• Méthanisation agricole

Pré requis :
• Diagnostic Energie-GES
• Hors crédit d’impôt
• Production d'énergie  < besoins de l’exploitation

Vos prestations en département

Boite à outils


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