Recherche

Afficher les résultats 29 à 42 de 530.

• Communique de presse de l'Inter massif agricole français : plan stratégique nationale élevage de montagne et zones défavorisées

  Pertinence : 72%

  plus bas revenus du secteur agricole, pourraient être les principaux contributeurs au développement de la production de protéines végétales.

  La prochaine Politique Agricole Commune devrait garantir le [...] impactées par la hausse des aides couplées en faveur de la production de protéines végétales.

  Le Ministre semble donc avoir fait ce choix redouté depuis plusieurs mois : baisser les aides couplées aux éleveurs [...] on peut regretter que la stabilité budgétaire n’ait pas permis de privilégier l’enjeu des actifs agricoles, vital pour nos massifs.

  La prochaine PAC ne devrait donc pas être celle de la reconnaissance des

• Région sud : second dispositif pour l'aide directe régionale

  Pertinence : 71%

  Sud PACA à aider les entreprises agricoles les plus impactées par le confinement. 

  Votre demande d’aide au Plan Régional d’Urgence et de Solidarité en faveur des Exploitations Agricoles impactées par [...] l'entreprise agricole; si la production a été effectivement réalisée (plantée, produite) et n’a pu être ni vendue ni stockée pour être vendue plus tard.

   

  Comment faire votre demande d'aide : cliquez  [...] 2020. 

  Précisions sur les bénéficiaires : peuvent bénéficier du dispositif les exploitants agricoles sauf cotisants solidaires qui sur la période de mars, avril et mai 2020 ont perdu au moins 30% de

• Le Préfet s’est rendu à Tanneron pour échanger avec les mimosistes

  Pertinence : 71%

  fort sur des aides à l'investissement aux exploitants agricoles, aides qui sont inexistantes dans le Var. Arrêté de brûlage des végétaux : il est demandé que la spécificité du monde agricole et du territoire [...] subventions du Département 06 à la profession agricole (aides à l'investissement) qui engendrent une distorsion de concurrence entre les producteurs du 06 et 83. Ces aides dépendent de la politique départementale [...] pilote sur Tanneron afin de trouver des solutions de logements des saisonniers agricoles. Inégalités entre les exploitants agricoles des départements limitrophes : les exploitants ont fait état d'une iniquité

• Retraites agricoles : Les 25 meilleures années adoptées à l’Assemblée nationale

  Pertinence : 71%

  régimes confondus, y compris les régimes complémentaires, les anciens non-salariés agricoles (chefs, conjoints et aides familiaux) perçoivent une pension de 1 150 euros bruts mensuels (à comparer avec [...] proposition de loi portée par Julien Dive (LR-Aisne) visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années de carrière a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, [...] prise de conscience de la part de la représentation nationale quant à la situation des retraités agricoles et l’urgence de mettre un terme à l’iniquité dont ils sont victimes ».

  Mise à niveau des pensions

• Registre des actifs agricoles : le dispositif voit le jour !

  Pertinence : 71%

  de certaines aides publiques aux seuls agriculteurs qualifiés d’actifs agricoles, simplifier les échanges avec les divers organismes et administrations, prévoir pour les exploitants agricoles la possibilité [...] de consulter en ligne le registre des actifs agricoles et acheter les documents d’inscription des actifs agricoles : www.registre-actifs-agricoles.fr/

  Pour tout renseignement sur ce registre, [...] d’exploitation agricole ainsi qu’aux dirigeants salariés majoritaires de certaines formes de sociétés commerciales, de justifier légalement tout au long de leur carrière, de leur activité agricole par un document

• Réouverture de l'aide à l'investissement pour le développement des protéines végétales le 17 mai

  Pertinence : 71%

  Les entreprises agricoles de type (GAEC, SCEA, EARL, …) et les sociétés dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural CUMA Entreprises de travaux agricoles Exploitations des [...] site de FranceAgriMer, 1er arrivé, 1er servi !

  Ce programme vise à aider les investissements en agroéquipement des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage [...] des lycées agricoles Les structures portant un GIEE

  Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme

• Plan de relance : aide à l'investissement pour le développement des protéines végétales

  Pertinence : 71%

  Les entreprises agricoles de type (GAEC, SCEA, EARL, …) et les sociétés dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural CUMA Entreprises de travaux agricoles Exploitations des [...] Doté d’une enveloppe de 20 M€, ce programme vise à aider les investissements en agroéquipement des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces [...] des lycées agricoles Les structures portant un GIEE

  Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme

• Gel : les aides sous forme d’avance remboursable sont à demander avant le 5 juillet

  Pertinence : 71%

  ion pour ce gel au titre des calamités agricoles, de solliciter dès le mois de juin une aide sous forme d’avance remboursable.

  Les formulaires de demande d’aide pour l’avance sont mis en ligne sur le site [...] L’objectif de l’aide, créée par décret, est d’ouvrir la possibilité, pour les agriculteurs spécialisés dans la production de fruits à noyaux et de raisin de table, qui ont été fortement touchés par le

• Le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

  Pertinence : 71%

  pensions de retraites agricoles les plus faibles, permet de revaloriser de 100 euros en moyenne par mois les plus petites retraites agricoles : celles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Leur [...] revalorisation des pensions de retraite agricoles, qui a rehaussé à 85% du Smic net (soit 1046 euros par mois) la retraite minimum des anciens chefs d'exploitation agricole  ayant une carrière complète

• CALAMITES AGRICOLES : Reconnaissance pour le gel de mars 2020 en arboriculture

  Pertinence : 71%

  considérée; plus de 13% de perte par rapport auchiffre d’affaires (aides Pac incluses).

  Les demandeurs doivent être des exploitants agricoles au sens du Code rural, actifs, assurés. Le dossier complet [...] La demande de reconnaissance en calamité agricole du gel du 25 mars 2020 n’avait pas été obtenue lors de sa première présentation au Comité National de Gestion des Risque en Agriculture (CNGRA). Le ministère [...] abricots, pêches, nectarines, prunes, cerises, pommes et poires. Dans ces communes, les exploitants agricoles ayant subi des dommages sur les productions visées peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation

• Le Vaucluse reconnu au titre des Calamités Agricoles pour les pertes de récolte dues au gel 2021

  Pertinence : 71%

  et les productions concernées par l’arrêté (lien ci-dessous) ainsi que les modalités de demandes d'aides, rendez-vous sur :

  www.vaucluse.gouv.fr

• Plan France Relance : Les premiers dispositifs du volet agriculture et alimentation sont lancés

  Pertinence : 71%

  plan de relance agricole et alimentaire. Ces actions ont pour objectifs de développer la souveraineté alimentaire de la France, en améliorant la résilience des exploitations agricoles et en accompagnant [...] disponible au plus tard début 2021.

  Pour soutenir l’investissement matériel dans les exploitations agricoles

  une aide à la conversion des équipements pour doter les agriculteurs de matériels plus performants [...] fréquents de gel, de grêle ou de sécheresse Ces deux aides seront accessibles à partir du début de l'année 2021.

  Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires »

  Doté de 50 M€, ce plan permettra

• Plan de relance : Déposez vos demandes d'aide aux investissements agroenvironnementaux à partir du 4 janvier 2021

  Pertinence : 70%

  A vos marques, prêt, feu, partez ! Les aides du Plan de relance agricole de FranceAgriMer ouvriront le 4 janvier 2021 en téléprocédure pour de nombreux matériels. Agriculteurs à titre principal, GAEC [...] pour les nouveaux installés ou jeunes agriculteurs).

  Aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique Cette aide vise à réduire (voire substituer) ou optimiser l’usage [...] fertilisant). Déposer ma demande d'aide et accéder à la téléprocédure Télécharger le descriptif de mise en oeuvre du dispositif (critères d'éligibilité, taux d'aide et majoration, procédure, modalités

• Plan de relance : Aide au renouvellement des agroéquipements : déposez votre demande à partir du 4 janvier 2021

  Pertinence : 70%

  d’intrants.

  Demandeurs éligibles

  Exploitations agricoles et leurs regroupements CUMA Entreprises de travaux agricoles Exploitations des lycées agricoles GIEE

  Types de matériels neufs concernés

  Matériel [...] présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € (HT). Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (HT).

  Comment demander cette aide à l'investissement ?

  La demande d’aide se fera sur le site de [...] fin d'exécution), mais sans garantie d'octroi d'aide à ce stade.

  La  décision d'octroi de l’aide aura lieu après instruction et le paiement de l'aide est réalisé sur facture acquittée après demande