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Région Sud : aide directe aux exploitations

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Nouveaux critères potentiels !

Constituez votre dossier de demande d’aide directe : exploitations ayant perdu plus de 30% de chiffre d’affaires sur trois mois et 10 % de perte annuelle suite aux mesures de confinement et n’ayant ni vendu ni stocké la production :

 


Outils pratiques & contacts

►Télécharger le formulaire de demande d'aide :ICI
Votre référent départemental : ICI


 

Dans ce contexte sanitaire exceptionnel de fermeture des marchés physiques et de blocage complet de certaines filières en début de printemps, la Région Sud a voté le 10 avril 2020 des aides en faveur des exploitations agricoles dans le cadre d’un plan régional d’urgence et de solidarité, et notamment une aide directe destinée aux exploitations qui n’ont pu ni vendre ni stocker leur production.

Cette aide directe s’inscrit dans un régime cadre spécifique au Covid-19 (SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19: Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises). Ce régime autorise l’octroi d’aides sous la forme de subventions d’avances remboursables, de garanties, de prêts à taux réduit et à taux zéro, et de soutien aux fonds propres à condition que leur valeur nominale reste inférieure au plafond maximal autorisé de 100 000 € par entreprise du secteur de la production primaire de produits agricoles. En outre les textes votés précisent que pour les exploitations bénéficiaires d’une autre aide comme une indemnisation au titre d’une assurance perte d’exploitation, le cumul des aides ne pourra pas dépasser le total de la perte d’exploitation.

La Région a défini le cadre et les critères de cette aide, et en a confié la gestion à la Chambre régionale d’agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur.


SECOND DISPOSITIF : La Région Sud invite à déposer une demande d’aide auprès de la Chambre régionale d’agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

Critères d'éligibilité potentiels  

  • Les exploitants agricoles sauf cotisants solidaires : agriculteur à titre principal ou secondaire ; exploitant agricole, personne morale dont l'objet est agricole (GAEC, EARL, SARL, SCEA, coopératives d'activité, Sociétés coopératives et participatives, etc.) ; établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche ; association, qui détient une exploitation agricole et exerce réellement une activité agricole
  • Dont l'outil de production ou le lieu d’exercice de l’activité est situé en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Qui sur la période de mars, avril et mai 2020 ont perdu 30% de leur chiffre d’affairescomparativement à la même période de 2019
  • Et au moins 10% du chiffre d’affairescomparé à celui de l’année 2019
  • Si la production a été effectivement réalisée (plantée, produite) et n’a pu être ni vendue ni stockée pour être vendue plus tard, à l'exception des produits issus des filières élevage et horticole.


Pour bénéficier de cette subvention, la demande complétée, datée, signée et accompagnée des pièces jointes doit être adressée par e-mail ou envoyée ou déposée physiquement avant le 15/09/2020aux adresses mails ou physiques mentionnées ci-dessus, selon votre département. 


► Si vous pensez être à la limite de l’éligibilité, et que vous ne souhaitez pas déposer de dossier de ce fait, n’hésitez pas néanmoins à vous faire connaître en contactant votreréférent départemental et en utilisant le formulaire de recensement . Cela nous permettra de mieux calibrer les actions à mettre en place.
 

 


► Date limite de dépôts des dossiers à la Chambre Régionale d'Agriculture PACA : 15 septembre 2020

►Télécharger le formulaire de demande d'aide : ICI

Vous informer et envoyer votre dossier

04 I Alpes de Haute Provence
Sébastien Bougerol - 06 33 40 55 09 - sbougerol@remove-this.ahp.chambagri.fr
Information  adressez vous à la Chambre régionale pour l'envoi des dossiers

05 I Hautes Alpes
Rémi Costorier - 06 07 63 99 52 - remi.costorier@hautes-alpes.chambagri.fr
Information adressez vous à la Chambre régionale pour l'envoi des dossiers

06 I Alpes-Maritimes
Philippe Perrot - 06 28 79 67 65 - pperrot@alpes-maritimes.chambagri.fr
Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes - MIN fleurs 17 - box 85 - 06296 Nice cedex 3
Information et envoi des dossiers

13 I Bouches du Rhône
Sébastien Attias - 07 70 94 01 49 - s.attias@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
Chambre d'agriculture des Bouches du Rhône - 22 avenue Henri Pontier - 13626 Aix en Provence cedex 1
Information et envoi des dossiers

83 I Var 
Marc Hofmann - 06 14 52 08 76 - marc.hofmann@remove-this.var.chambagri.fr
Chambre d'agriculture du Var - 727 avenue Alfred Décugis - 83400 Hyères
Information et envoi des dossiers

84 I Vaucluse
Alain Gruson - 06 07 46 25 69 - alain.gruson@remove-this.vaucluse.chambagri.fr
Pascal Invernon - 06 77 66 04 75 - pascal.invernon@remove-this.vaucluse.chambagri.fr
Chambre d'Agriculture de Vaucluse - Site Agroparc - TSA 58432 - 84912 Avignon cédex 9
Information et envoi des dossiers

Chambre régionale d'Agriculture
Sophie Buttigieg (instructrice) - 04 42 17 15 07 - fondscalamites@remove-this.paca.chambagri.fr​​​​​​​
Information et envoi des dossiers complétés et signés selon les départements
Chambre régionale d'agriculture PACA - CA maison des agriculteurs - 22 avenue Henri Pontier - 13626 Aix en Provence cedex 1

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