Contrat de Transition : l'appel à projet 2024 est lancé
Objectifs
La mesure Contrat de transition vise à accompagner l’agriculture régionale vers des systèmes et des pratiques durables.
Les investissements éligibles assurent :
- la pérennité de l’exploitation liée à la compétitivité
- le maintien d’une activité d’élevage respectueuse de l’environnement et des animaux
- les efforts des exploitants agricoles en matière de préservation de l’environnement indispensables en termes de production et de durabilité des systèmes d'exploitation
- la contribution à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation face à ce dernier.
Bénéficiaires
Les exploitations agricoles et les groupements d'agriculteurs qui exercent une activité agricole dont le siège d’entreprise se trouve en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- les exploitants agricoles actifs, personnes physiques et affiliées à la MSA ;
- les exploitants agricoles actifs, personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, etc.) ; et dans laquelle au moins un associé respecte, au titre de son activité dans la société, les conditions fixées pour les personnes physiques ci-dessus ;
- les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole ;
- les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)) dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole).
Zones d'éligibilité
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
L’appel à projet en bref
- Possibilité de financer une partie des investissements sur différents types de matériels (gestion de l'eau, réduction / alternatives aux phytos, travail du sol, bâtiments d'élevage, bien-être animal, transformation (végétale) à la ferme, énergies renouvelables, ...) [La liste du matériel éligible en 2024 est téléchargeable ci-contre]
- 40 à 60% de financement selon profils (quelques exceptions de matériels bloqués à 20%)
- Plancher du projet d'investissement : 10.000€ / Plafond : 80.000€. Sommes pouvant comprendre plusieurs postes de dépenses.
- Diagnostic d'exploitation à réaliser soit en auto-évaluation (nouveauté 2024) grâce au document Excel ci-contre soit via un diagnostic de durabilité pouvant être pris en charge en partie si éligible et si non JA/NI.
- Minimum de 70 points à atteindre sur la grille de sélection pour être éligible
- JA et NI prioritaires et exemptés du diagnostic
- Les conditions plus précises de l’AAP sont consultables en téléchargeant l’ensemble des documents réunis ci-contre.
Déposer un dossier
Le dépôt des demandes en ligne se fait sur le site Euro-PAC : cliquez-ici , avant le 2 juillet 2024 (date de clôture du dispositif).
Pour être éligibles, les investissements doivent avoir lieu au plus tôt après la validation du dossier en ligne. L’avis d'attribution de la subvention sera rendu par la Région plus tard.
Nous vous accompagnons
Si vous le souhaitez, la Chambre d'Agriculture du Var peut vous :
- réaliser votre diagnostic de durabilité (prise en charge possible à 80% par la Région)
- accompagner dans le dépôt en ligne de votre dossier
Contacts Chambre d'Agriculture du Var
Demande de devis en vue d’un accompagnement :
Elisabeth CARDONA, assistante du Service agronomie environnement - elisabeth.cardona@var.chambagri.fr - 04 94 99 74 13
Renseignements sur rendez-vous :
Mickaël GUEGAN, conseiller environnement - mickael.guegan@var.chambagri.fr - 06 68 41 39 74