Ouverture de la mesure alimentation animale du plan de résilience
Il vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des éleveurs et pisciculteurs de la France métropolitaine.
Ce premier dispositif est dès à présent accessible pour le dépôt de dossier sur le portail de FranceAgriMer ainsi que toutes les informations utiles et ce jusqu’au 29 juin 2022 - 12h.
• Critères d’éligibilité
Sont éligibles à la mesure « alimentation animale » les personnes physiques ou morales :
> constituées en tant qu’exploitant agricole, GAEC, EARL, ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole.
> disposant d’un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide.
> ayant un montant minimum de charges d’alimentation de 3 000 € sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) → c’est le « montant de référence ».
> ayant un taux de dépendance (TD) à l’alimentation animale d’au moins 10%, ce taux de dépendance étant attesté par un tiers de confiance.
> pour les centres équestres, le demandeur devra être affilié à la MSA.
• Comment le montant de l’aide est-il calculé ?
Trois catégories de bénéficiaires sont éligibles : | 10% ≤ TD* < 30% catégorie « 1 » | 30% ≤ TD* < 50% catégorie « 2 » | TD* ≥ 50% catégorie « 3 » |
Montant des charges d’alimentation animale = [montant de référence] [1] | Montant minimum de 3 000 € (compte 6014) sur la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 attesté par un tiers de confiance | ||
Surcoût d’alimentation animale [2] | Pourcentage forfaitaire de 40%traduisant les hausses prévisionnelles des charges d’alimentation animale en 2022 | ||
Taux de l’aide [3] | Aide forfaitaire de 1 000 € | 40% | 60% |
Montant de l’aide = [1] x { [2] x [3] } | [Montant de référence] x 16% | [Montant de référence] x 24% | |
*TD : taux de dépendance à l’alimentation animale calculé à partir des charges d’alimentation animale (compte 6014) et des charges d’exploitation (comptes 60, 61, 62, 63 et 64) du dernier exercice clos avant le 28 février 2022 (sauf cas particulier).
• Point de vigilance : l’articulation avec le dispositif PEC « résilience »
Le dispositif d’aide « alimentation animale » pourra être cumulée, pour des coûts admissibles différents, avec la mesure « prise en charge de cotisations sociales » (dite PEC).
Attention : le dispositif d’aide « alimentation animale » et le dispositif PEC ne seront pas cumulables au titre des coûts d’alimentation animale.
Vous avez besoin d’une précision, contactez la DDT de votre département.
04 : 04 92 30 20 85
Vos contacts
- CA 04 : Josine GIRAUD : 06 33 40 74 53 - jgiraud@ahp.chambagri.fr
- CA 13 : Pôle Élevage : 04 42 23 86 46
- CA83 : Service Elevage, Dayane Collart : 04 94 50 54 71 - dayane.collart@var.chambagri.fr