Remettre l'agriculture au coeur du projet de territoire
Pour :
- Favoriser la libre entreprise :
En préservant l’intégrité des zones agricoles, par des règlements du PLU qui permettent la création et le développement des exploitations, en évitant les contraintes environnementales qui n’ont rien à faire en zone agricole, par la lutte contre les détournements d’usage en zone agricole.
En permettant aux agriculteurs d’aménager leur exploitation, de construire des bâtiments techniques et des logements de fonction pour les exploitants agricoles et leurs salariés.
- Préserver le foncier agricole :
En appliquant de manière systématique une stratégie ERCA :
Eviter – Réduire – Compenser – Accompagner
Eviter le déclassement de terres agricoles dans les PLU, éviter la consommation d’espaces agricoles générée par des projets d’aménagement.
Réduire l’impact des projets d’aménagement, qu’il s’agisse d’infrastructures linéaires, de zones d’activités, de zones d’habitats ou de projets d’unités de production d’énergie, réduire l’impact des aménagements sur le fonctionnement des exploitations impactées en phase travaux et après travaux.
Compenser la consommation d’espaces agricoles dans le cadre de la loi d'Avenir pour l'Agriculture et la Forêt (LAAF) de 2014, dans le cadre de la procédure ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ou dans le cadre d’autres opérations qui font l’objet de compensations volontaires de la part de l’aménageur.
Accompagner les agriculteurs impactés par les aménagements, qu’il s’agisse d’expropriation ou de dommages travaux.
- Contribuer à la gestion du territoire :
Aider les communes à préserver le foncier agricole en les accompagnant dans leur démarche de mise en place de Zone Agricole Protégée et de reconquête des friches.
Aider les agriculteurs à remettre les friches en culture, en montant les dossiers de demandes de défrichement et les dossiers FDGER (Fonds de Gestion de l’Espace Rural), financés par le Conseil Départemental, dans l’objectif de réhabiliter des terres incultes.
Participer à la DFCI et au maintien de la biodiversité en déployant un volet agricole et pastoral dans les plans de Massif.
La Chambre d'agriculture 13 au service des agricultures et des territoires !
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Votre contact
Marylène MIKEC
04 42 23 86 03 / 04 42 23 06 11
m.mikec@bouches-du-rhone.chambagri.fr