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Modalités d'application du reglement (CE) pour la production bio et l'étiquetage des produits bio

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Modifié le 04 décembre 2023
123 pages
Par Communauté européenne

500-Thématiques,  Agriculture biologique,  Provence-Alpes-Côte d'Azur

RÈGLEMENT (CE) N o 889/2008 DE LA COMMISSION
du 5 septembre 2008
portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
(JO L 250 du 18.9.2008, p. 1)

Mis à jour le 25.10.2013