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Marchés publics

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CA06 : Marché public à procédure adaptée

Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes
Marché public à procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes – M.I.N. Fleurs 17 – BOX 85 – 06296 NICE CEDEX 3 – Tél : 04.93.18.45.00

Objet du Marché : L’opération de transport héliporté, conduite chaque année par la Chambre d’Agriculture des AM, consiste à faire transporter par hélicoptère, sur les alpages d’accès difficiles, la nourriture pour les éleveurs, le sel nécessaire aux animaux, les aliments pour les chiens de troupeau, ainsi que des matériaux utilisés à l’entretien et à la réfection des abris de berger et des bâtiments d’élevage. Elle se double cette année d’une opération supplémentaire pour acheminer des matériaux nécessaires aux travaux d’aménagement de la cabane de Marie.

Certains vols retours pourront comprendre aussi l’évacuation des déchets des années précédentes.

L’opération est préparée par les techniciens de la Chambre d’Agriculture qui déterminent avec les bénéficiaires et le prestataire l’organisation des points de départ et de dépose des charges (plan de vol) ainsi que le contenu des charges. Il est demandé expressément d’observer les recommandations du plan de vol établi en zone cœur du Parc National du Mercantour. Les bénéficiaires de l’opération sont des éleveurs transhumants.

Cette année, l’opération se déroulera sur trois périodes :

• Jeudi 28 avril 2022 : héliportage cabane de Marie : 10 rotations

• Mercredi 1er juin 2022 pour 10 rotations maximum, au départ de 6 points d’envol à proximité d’alpages en respectant les recommandations du plan de vol sur le Parc National du Mercantour

• du lundi 27 juin au vendredi 1er juillet 2022 représentant environ 180 rotations pour les éleveurs

L’opération globale demande environ 200 rotations pour les éleveurs

En complément des rotations pour les éleveurs, la Chambre d’Agriculture peut adjoindre au plan de vol des rotations pour des bénéficiaires privés (Communes ou EPCI locaux, établissements publics, particuliers…) qui se seront inscrits auprès d’elle, pour les mêmes objets.

Ces rotations dites « privées » sont complémentaires mais ne font pas l’objet de la prestation. Le titulaire du marché contractera directement avec les bénéficiaires privés à un coût minute annoncé par avance.

Le marché porte sur la réalisation des prestations de vol au bénéfice des éleveurs.

Type de Marché : Marché de services de prestations
Lieu d’exécution du marché : le département des AM
Prestations divisées en lots : non

Date prévisionnelle de commencement de la prestation : 28/04/2022- 01/06/2022-du 27/06 au 01/07/2022

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants : prix pour 40% et valeur technique pour 60%

Type de procédure de passation : Procédure de passation adaptée

Date limite de réception de candidature : Vendredi 18 mars 2022 à 12 heures, délai de rigueur Date d’envoi du présent avis : 28/02/2022

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes – M.I.N. Fleurs 17 – BOX 85 – 06296 NICE CEDEX 3 www.paca.chambres-agriculture.fr/la-chambre-dagriculture-alpes-maritimes Rubrique Marché public

Modalités de financement et de paiement du marché : les prestations seront financées par les fonds propres de la Chambre d’agriculture des AM.
L’exécution du Marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée : Euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
I. - Le candidat produit à l’appui de sa candidature :

1° Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
2° Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l’article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice- 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de Marché publics (CCIRAL), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d’Azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales, bd. Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, Tél : 04.91.15.63.74, Fax : 04.91.15.61.90

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs 06000 Nice, Tél : 04.89.97.86.00 ou par courriel sur la boîte fonctionnelle du tribunal : greffe.ta-nice@juradm.fr.

A télécharger : 

MAPA 2022-02 RC héliportage.pdf
MARCHE 2022-02 AE heliportage.pdf
MAPA 2022-02 CCAP héliportage.pdf
Planning N-1.pdf

 

Chambre d'agriculture de Vaucluse : Fourniture de véhicules neufs en location de longue durée

Objet du Marché :

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en route et l’entretien de véhicules neufs sous le régime de la location de longue durée auprès de la Chambre d’agriculture de Vaucluse.
 

Date limite de réception des candidatures et des offres :

1er février 2022 à 12h

 

A télécharger :

Cahier des clauses particulières véhicules 2022

Règlement de consultation véhicules 2022