La Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes

LE GUICHET UNIQUE GEL 2021
vous informe

RAPPEL : Dossiers Gel 2021

Prise en charge de cotisations sociales MSA

Suite à l’épisode exceptionnel de gel ayant eu lieu en avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales a été mis en place par le gouvernement.

Pour pouvoir en bénéficier, les agriculteurs, dont les cultures ont été impactées par le gel, peuvent se rendre sur le site internet de la MSA Alpes-Vaucluse sur lequel sont détaillés les conditions d’éligibilité, le montant de prise en charge, les cotisations et contributions visées par le dispositif ainsi que les démarches à effectuer.

Dans le formulaire de déclaration téléchargeable sur le site de la MSA, figurent des tableaux de pertes de récoltes qui doivent impérativement être complétés :

au plus tard le 8 octobre 2021 (pour toutes les cultures impactées)

Les taux de perte départementaux pour chaque culture, à renseigner dans le formulaire, sont déterminés par le comité départemental d’expertise (CDE) à l’échelle du département, en fonction du calendrier suivant :

Fruits à noyau : le CDE du 26 mai 2021 a fixé les taux de perte moyens sur l’ensemble du département à :

- Abricot : 100 %,

- Pêche / nectarine : 90 %

- Prune : 100 %

- Cerise : 80 %

Fruits à pépins et petits fruits rouge : le CDE du 19 août 2021 a fixé les taux de perte moyens sur l’ensemble du département à :

- Pomme Golden : 68 %

- Autres pommes : 71 %

- Poire d’été : 79 %

- Autres poires : 96 %

- Fraise : 78 %

- Framboise : 47 %

- Cassis : 65 %

- Groseille : 68 %

- Mûre : 45 %

Fruits à coque et autres cultures : le CDE du 23 septembre 2021 a fixé les taux de perte moyens sur l’ensemble du département à :
 Noix : 90 %
 Amande : 100 %
 Maraîchage : 46 %
 Thym : 89 %
 Sarriette : 50 %
 Origan : 70 %
 Lavande : 50 %
 Lavandin : 34 %
 Horticulture : 90 %
 Aquaculture végétale : spiruline : 65 %

Dossier déclarations pour les calamité Gel 2021 : TELECALAM

Par arrêté du 16 juillet 2021, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Hautes-Alpes lors du gel du mois d’avril 2021 sur les "Fruits à noyau".

Pour pouvoir en bénéficier, les agriculteurs, dont les cultures ont été impactées par le gel, doivent faire un dossier de demande sous forme papier ou sur intranet via la téléprocédure "TéléCALAM".

Vous trouverez, sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes, la plaquette de présentation et d'aide à la télédéclaration, au lien suivant :
Accueil > Politiques publiques > Agriculture et Forêt > Agriculture > Les mesures conjoncturelles > Calamités agricoles > Calamité agricole Gel 2021 sur fruits à noyau.

Les déclarations doivent impérativement être réalisées aux dates suivantes :
- Pour les fruits à noyaux : entre le 15/09/2021 et le 14/10/2021
- Pour les fruits à pépins et petits fruits rouge : entre le 25/10/2021 et le 24/11/2021
- Pour les autres cultures : dates non communiquées (à priori serait en début d'année)

Pensez à faire vos déclarations.......