Accessibilité de l'établissement

Le registre d’accessibilité obligatoire pour les ERP

Le registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile.
Il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s’agit simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.
En savoir plus  : L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) : le registre public d’accessibilité et l’arrêté ERP neufs sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire