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Activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle

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Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe.

Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Precisions-sur-les-evolutions-procedurales-du-dispositif

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

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