Agriculture biologique : contrôles bio réalisés par les organismes certificateurs
Vous demandez des aides PAC
(verdissement et/ou aide à la Conversion*)
La date limite de dépôt de déclaration PAC a été repoussé au 15 juin cependant pour bénéficier des aides à la conversion vous devez être engagés en bio avant le 15 mai. Il vous faudra fournir à la DDT(M) votre certificat bio (si vous êtes en 2ème année de conversion ou en bio) et votre attestation de production végétale bio couvrant la date du 15 mai 2020. (En règle générale les certificats sont valables 18 mois).
Vous demandez des aides à la conversion bio
Vous devez déjà posséder votre certificat bio (si vous êtes en 2ème année de conversion ou en bio) et votre attestation de production végétale bio en cours de validité lors de la déclaration
puis il faudra fournir une attestation de production végétale mise à jour avec les bonnes surfaces déclarées pour le 15 septembre 2020 auprès de la DDT. Pour les nouveaux demandeurs, joindre l’attestation d’engagement bio remis par votre organisme certificateur.
Vous avez de nouveaux engagements d'exploitation, de parcelles ou de troupeaux
Il n'y a pas d'obligation de visite avant le 15 mai, mais il faut ANTICIPER!
La date de conversion est bien la date d'engagement auprès de l'organisme certificateur (signature du devis), et de notification effectuée auprès de l'Agence Bio (à condition que les pratiques soient bien conformes au cahier des charges bio à cette date).
Si vous êtes déjà engagé en bio, un appel complété d'un appel suffisent à indiquer à votre organisme certificateur que vous souhaitez ajouter des surfaces ou des animaux à votre certificat (Attention à anticiper votre demande). Les visites d'habilitation reprendront quand la situation sera revenue à la normale.
Pour les constats de friches qui doivent normalement se faire par une visite de terrain du contrôleur, nous sommes en contact avec l'INAO pour demander si une attestation du producteur complétée avec des photos peuvent suffire. Si vous êtes dans cette situation, merci de nous l'indiquer.
Vous êtes concernés par une visite complémentaire suite à un écart relevé lors du dernier contrôle, la visite sera repoussée entrainant un maintien dans la situation actuelle de l'exploitation (souvent une impossibilité de vendre avec le label bio car suspension de certificat).
Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à revenir vers nous :
04 Caroline CANSIERE :06 33 40 76 28
05 Coline BOURRU: 06 18 40 35 61
06 Jean-Baptiste VALJAN :
13 François MARTIN : 06 72 63 80 28
83 Garance MARCANTONI 06 14 52 08 86
84 Emmanuelle FILLERON : 07 89 42 73 14
CRA : Fabien BOUVARD : 06 43 80 00 90
Foire aux Questions?
Le réseau des Chambres d'agriculture a mis en place une Foire Aux Questions sur l'Agriculture & le Covid-19. Très utile et précis,
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