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Aide à la déclaration des prélèvements d'eau : le 8 mars au Luc en Provence

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13 février 2023

Modifié le 14 février 2023

Var

En tant que préleveur d’eau d’irrigation vous avez très certainement reçu une demande de déclaration des volumes d’eau utilisés pour l’année 2022.

 

Cette déclaration doit être effectuée chaque année avant le 31 mars, par télédéclaration sur le site de l'Agence de l'eau : teleservices.lesagencesdeleau.fr.

Cette journée s’adresse à toute personne ou structure collective d’irrigation (ASA/ASL, mairie…) dont les activités entrainent un prélèvement sur la ressource en eau dans le milieu naturel, et dont le volume annuel prélevé est supérieur à 10 000 m3/an* (Art. L213-10-9 du Code de l’Environnement). *Ce seuil est ramené à 7 000 m3/an sur les bassins Bresque, Caramy-Issole et Gapeau, et classés en Zone de Répartition des Eaux par le Préfet.

Dans ce cadre, une permanence se tiendra avec l’Agence de l’Eau
le mercredi 08/03/2023, de 10h à 16h au Luc en Provence
dans les locaux de la Communauté de Communes de Cœur du Var
Quartier Précoumin - Route de Toulon - / Espace co-working

Pour plus d’informations > Présentation de la redevance irrigation

Contact : Gilles CAUVIN, chargé de missions Eau à la Chambre d'Agriculture du Var : 04 94 50 54 83 - gilles.cauvin@remove-this.var.chambagri.fr