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Aide aux investissements dans les serres, tunnels et chenilles agricoles

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FranceAgrimer lance un nouveau dispositif, au titre des investissements dans les serres, tunnels et chenilles agricoles en exploitation pour la protection contre les aléas climatiques.

Voici les principaux points de ce nouvel appel à projets :

  • enveloppe budgétaire : 10 M€
  • taux de subvention : 30% métropole / 75% DOM
  • majoration JA : 10 %
  • plancher : 20 000 €
  • plafond : 500 000 €
  • délai d'exécution de 24 mois avec prolongation possible sur demande mais date limite de prolongation pour tous les dossiers au 30 juin 2024
  • téléprocédure dédiée prévue 2ème quinzaine de janvier 2022
  • pas besoin de permis de construire validé lors du dépôt de la demande de subvention (pièce non demandée et non contrôlée par FranceAgriMer mais qui reste obligatoire pour certains projets au regard de la législation en vigueur)


Liste de matériels éligibles :
Le volet « serres » ciblera le financement des structures de type serres, tunnels ou chenilles. Les serres ou tunnels destiné(e)s à être chauffé(e)s sont recevables à condition que le système de chauffage soit alimenté par des énergies renouvelables. Les équipements de chauffage, d’irrigation et les matériels de culture sont exclus.

  • Serres chenilles
  • Tunnels simple ou multi-chapelle
  • Serres simples ou multi-chapelle
  • Serres ou tunnels multi-chapelle double paroi gonflable (DPG)
  • Structure, fondation et main d'œuvre pour l'installation éligibles si compris dans le devis
  • Pas de financement des équipements intérieurs complémentaires
     

Le dispositif sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 sur la plateforme de France Agrimer.

La téléprocédure est prévue 2ème quinzaine de janvier 2022.
Justification de l'utilisation des énergies renouvelables :
Dans le dossier de demande d’aide : fournir le devis de fourniture d’énergie ou contrat ou facture si déjà disponible.
Dans le dossier de paiement : fournir le contrat signé de vente d'énergie (contrat vert, 100% biogaz), facture, récépissé de déclaration ou décision ICPE (photovoltaïque ou cogénération avec biogaz)

Vos contacts :

  • CA04 : Fabienne Guyot : fguyot@ahp.chambagri.fr - 06 33 40 33 87
    Julie Lebeau : jlebeau@ahp.chambagri.fr - 07 84 29 93 70
  • CA13 : Tél : 06 32 56 30 96 / 04 42 23 52 23 - v.leroux@bouches-du-rhone.chambagri.fr
  • CA83 : Marc HOFMANN : 04 94 12 32 87 - 06 14 52 08 76 - marc.hofmann@remove-this.var.chambagri.fr