Aide crise cerises/noix

Critères d’éligibilité

• Être agriculteur à titre principal (exploitant à titre individuel, GAEC, EARL…),
• Avoir au moins 25 % de son chiffre d’affaires en cerises ou en noix (taux de spécialisation supérieur à 25 %),
• Avoir subi une perte de son chiffre d’affaires cerises ou noix d’au moins 20 %.

Les taux de spécialisation et de perte sont calculés en comparant l’exercice comptable de référence à l’exercice comptable indemnisé.

L’exercice comptable indemnisé est l’exercice comptable clôturé qui suit la campagne de commercialisation (si l’exercice comptable comprenant ces récoltes n’est pas clôturé, un chiffre d’affaires prévisionnel peut être pris en compte) :

• Pour l’activité cerises la campagne de commercialisation de la récolte 2023,
• Pour l’activité noix, la campagne de commercialisation de la récolte 2022.

La période de référence est, dans le cas général :

• Pour l’activité cerises : moyenne olympique des chiffres d’affaires cerises des cinq années précédant la campagne de commercialisation de la dernière récolte (campagnes de commercialisation des récoltes de 2018 à 2022), en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse,
• Pour l’activité noix : moyenne olympique des chiffres d’affaires noix des cinq années précédant la campagne de commercialisation de la dernière récolte (campagnes de commercialisation des récoltes de 2017 à 2021), en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus basse.

Les exploitants qui ne peuvent obtenir les données de leurs chiffres d’affaires sur les 5 récoltes pourront prendre comme référence la moyenne des chiffres d’affaires de l’activité concernée (noix ou cerises) sur les exercices comptables clôturés incluant spécifiquement et uniquement la commercialisation des récoltes de 2019 et 2020.

Montant de l’indemnisation

Le taux de prise en charge est de 80 % de la perte du chiffre d’affaires (la perte du chiffre d’affaires est la différence entre le chiffre d’affaires de référence et le chiffre d’affaires indemnisé à laquelle est appliquée une franchise de 10 % ou le montant de l’indemnisation de l’assurance pour les agriculteurs assurés en multirisques climatiques sur cerises ou noix).

Le montant minimum de l’aide est de 1 000 € et un coefficient stabilisateur sera appliqué si les demandes sont supérieures à l’enveloppe dédiée à ce dispositif (10 millions d’€).

Dépôt de la demande d’aide à effectuer avant le 27 novembre 2023, 14h

La procédure de demande d’aide est ouverte jusqu’au 20 novembre 2023. Le dépôt du dossier se réalise uniquement en ligne (télédéclaration) sur le site de FranceAgriMer : Aide cerise/noix

Documents à joindre au dossier :

• Relevé d’identité bancaire.
• Attestation établie par un expert-comptable, une association de gestion et de comptabilité ou un commissaire aux comptes comprenant les chiffres d’affaires totaux de l’exploitation et les chiffres d’affaires des activités cerises ou noix (modèle disponible sur le site de FranceAgriMer).
• Pour les agriculteurs ayant une assurance multirisques climatiques sur cerises ou noix : attestation d’assurance récolte pour la campagne de production 2023 et état des lieux des pertes climatiques (modèle disponible sur le site de FranceAgriMer).
   

Vos contacts par département :

13 : Jérôme ANGE : 06 30 51 43 65 - j.ange@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

84 : Pascal INVERNON : 06 58 44 25 87 pascal.invernon@remove-this.vaucluse.chambagri.fr
ou Marie VEYRAC (Préfecture) 06 07 43 40 74