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Aides suite aux pertes de récoltes sur abricots, grenades, melons, pastèques, courges, raisins de table et prairies
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N'hésitez pas à consulter le Communiqué de presse de la DDT pour plus de précisions.
Les formulaires téléchargeables :
Le Cerfa de demande d'indemnisation des pertes de récolte d'origine climatique par la solidarité nationale - année de récolte 2023
L' annexe 1A : attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023
L'annexe 1B : déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023
La notice explicative
Les périodes de dépôts :
Pertes de récolte sur abricots, grenades, melons, pastèques et courges :
→ du 5 février au 5 mars 2024 – Dossier papier uniquement
Pertes de récolte sur raisin de table :
→ à partir de 12 février 2024 pour un mois – Dossier papier uniquement
Pertes de récolte sur prairie :
→ 12 février au 12 mars 2024 – Téléprocédure – AléaNat uniquement
/!\ si le siège social de l’exploitant n’est PAS situé dans le département, il n’est techniquement pas possible pour l’exploitant de télédéclarer sous AléaNat. ⇒ contact DDT
CONTACT
Pascal INVERNON
Conseiller d’entreprises
Cellule Accompagnement des Entreprises
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