APPEL A PROJET : Compensation agricole parcs photovoltaïques M19 et M21 Société SONNEDIX
Lors de la phase d’étude et d’identification des mesures de compensation qui s’est déroulée en septembre 2019, deux ateliers de concertation avec les organisations professionnelles agricoles ont permis à la société Sonnedix d’identifier deux thématiques prioritaires pour la mise en œuvre des mesures de compensation agricole.
La société Sonnedix a sollicité l’appui de la Chambre d’Agriculture pour l’animation du comité de pilotage et l’émergence des projets de compensation. Ce comité de pilotage était composé de différentes structures dont les syndicats agricoles, la DDT, les communautés d’agglomération et d’autres organismes intervenant sur les activités agricoles locales.
Pour identifier les projets qui seront financés par le fonds de compensation, le comité de pilotage a décidé de lancer un 1er appel à projet. Les modalités de sélection et d’organisation des projets de compensation agricole sont décrites ci-après.
Modalités de sélection et d’organisation des projets de compensation agricole M19-M21
Deux thématiques d’intervention ont été proposées par Sonnedix suite aux ateliers de concertation et validées en CDPENAF, dans le cadre de l’instruction de l’autorisation des projets de parcs photovoltaïques.
- L’accès à l’eau d’irrigation, vecteur de diversification des productions et d’augmentation de la valeur ajoutée avec comme principes :
- Diversification des productions et pratiques durables des productions en PAPAM avec comme orientations :
Les projets doivent donc avoir, à minima un impact positif sur l’activité agricole du territoire suivant :
Calendrier :
- 17 mars 2023 : lancement et ouverture de l’appel à projet numéro 1
- 30 juin 2023, 17 heures : clôture du dépôt des projets pour l’appel à projet numéro 1
- 1er juillet – 1er septembre 2023 : phase de dialogue avec les porteurs de projet (si nécessaire)
- 15 septembre 2023 : Réunion du comité de pilotage pour examen des projets et avis technique du comité de pilotage
- 30 septembre 2023 au plus tard : Notification officielle de la sélection des projets par Sonnedix
Téléchargez la fiche projet de compensation agricole M19-M21
Réception des projets :
Les projets sont à transmettre par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
ccharbonnier@ahp.chambagri.fr
Contacts et renseignements : Animation des mesures de compensation déléguées par Sonnedix à Chambre d’Agriculture des Alpes de Haute Provence |