Assurance récolte : quel intérêt de souscrire après la réforme de 2023 ?
Le contenu de la réforme de l’assurance récolte est détaillée sur le site du ministère de l’agriculture et vous trouverez en bas de pages les liens qui en exposent de manière très démonstrative les éléments principaux.
La fin de régime des calamités agricoles :
Jusqu’à l’an dernier (2022) les aléas climatiques et les pertes de récoltes qu’ils entrainaient et donc le risque économique qui en découlait, étaient pris en charge de deux manières indépendantes l’une de l’autre et s’excluant (sauf en 2021) :
• L’assurance récolte ;
• Le régime des calamités agricoles.
Le régime des calamités prévoyait une indemnisation lors d’évènements climatiques dont l’exceptionnalité était reconnue par Météo France. Le principe était une compensation de la perte de récolte en fonction de barèmes départementaux (rendements et prix moyens), alimenté par les cotisations des agriculteurs assurés (risque incendie bâtiment principalement), le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture arrivait à ses limites (trop d’aléas climatiques).
La répartition du risque pour pérennisation de système :
En 2023 la réforme de l’assurance récolte est mise en place.
L'objectif est d'améliorer la couverture des risques des agriculteurs et, par là même, de préserver la souveraineté alimentaire de la France.
Face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...), le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réformé le dispositif d’assurance récolte.
Le nouveau dispositif prévoit trois niveaux d’intervention :
• En dessous de 20% de pertes physiques : c’est pour l’agriculteur ;
• Entre 20 et 30% ou 50% (arboriculture) : assurance privée (assurance multirisques climatiques)
• Au-delà de 30% ou 50% (arboriculture uniquement): solidarité nationale -> principe de l’Indemnité de Solidarité Nationale (comparable à l’ancien régime des calamités) pour tout le monde y compris viticulture et grandes cultures qui n’y étaient plus depuis 2010 et 2011.
Et des Incitations à s’assurer pour les agriculteurs à savoir :
• La prise en charge des primes d’assurance par les aides PAC (aide à l’assurance récolte) du second pilier passe de 40-50 % à 70% ;
• Un niveau de franchise qui passe de 30% à 20% ;
• L’indemnité de solidarité nationale est bien plus importante pour les agriculteurs assurés puisque pour des évènements d’ampleur exceptionnelle (+30% ou +50% : 3ieme niveau) ceux-ci seront pris en charge à 90% par l’Etat (ISN) et 10% par les assurances.
L’agriculteur non assuré ne sera pris en charge qu’à 45% en 2023, 35% en 2024…
Les premiers effets de la réforme :
Le taux d’agriculteurs assurés dans le Vaucluse est très bas et en dessous de la moyenne nationale : 16% environ en 2022 dans une immense majorité des viticulteurs. En 2022 le nombre d’assuré multirisques climatiques étaient de 576 à 95% des viticulteurs (raisin de table et cuve).
En 2023 ceux-ci sont 714 selon toute vraisemblance viticulteurs aussi.
L’attitude de prudence à avoir :
• Prendre une assurance multirisque a minima (option socle : peu de garanties) pour se laisser la possibilité de bénéficier de l’ISN (aide d’état) ;
• Faire un devis auprès de votre assureur et faire des simulations d’indemnisation : cliquez ici pour utiliser l'outil de simulation
Rester non assuré devient beaucoup plus risqué que précédemment avec la fin du régime des calamités plutôt généreux et la multiplication des évènements climatiques catastrophiques.
Toutefois et sans vouloir terminer sur une note pessimiste l’écueil principal à la contractualisation (au-delà du coût), c’est bien le calcul du taux de perte. La récolte de l’année de l’évènement est comparée soit :
• A la moyenne olympique des 5 années précédentes ;
• A la moyenne des N-3, N-2, N-1.
Les sécheresses, les gels tardifs de plus en plus fréquents ont fait baisser les moyennes individuelles des exploitants.
A lire aussi :
La réforme de l'assurance récolte
La liste des entreprises d'assurance habilitées
La gestion des risques en agriculture
CONTACT
Pascal INVERNON
pascal.invernon@vaucluse.chambagri.fr
04 90 23 65 58