Avis de consultation du public par voie électronique : renouvellement d’autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau à usage agricole
Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès du pétitionnaire :
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes – 8 Ter, Rue Capitaine de Bresson – 05000 GAP chambre05@hautes-alpes.chambagri.fr – 04.92.52.53.00.
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique, sur le site internet des préfectures :
- des Hautes-Alpes :
Une version papier du dossier sera consultable dans les préfectures des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, dans les sous-préfectures de Forcalquier, de Nyons et de Die afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le public pourra émettre des observations et des propositions, durant toute la durée de la consultation par voie électronique, à l’adresse suivante :
pref-aup-ougc@hautes-alpes.gouv.fr
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de la consultation du public, soit du lundi 29 novembre 2021 au mercredi 29 décembre 2021 inclus.
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, la préfecture des Hautes-Alpes rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Ces documents seront également consultables sur les sites internet des Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme.
Les préfètes des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, statueront sur la demande de renouvellement d’autorisa-tion unique pluriannuelle de l’Organisme Unique de Gestion Collective du Buëch.
Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairies de :
Aspremont ; Aspres sur Buech ; Barcillonnette ; Chabestan ; Chanousse ; Chateauneuf d’Oze ; Eourres ; Esparron ; Etoile Saint Cyrice ; Furmeyer ; Gap ; Garde Colombe ; La Batie Montsaléon ; La Beaume ; La Faurie ; La Haute Beaume ; La Piarre ; La Roche Des Arnauds ; Laragne Monteglin ; Lazer ; Le Bersac ; Le Dévoluy ; Le Saix ; L’Epine ; Manteyer ; Mereuil ; Montbrand ; Montclus ; Montjay ; Montmaur ; Montrond ; Nosage et Benevent ; Orpierre ; Oze ; Rabou ; Saint Auban d’Oze ; Sainte Colombe ; Saint Julien en Beauchene ; Saint Pierre d’Argencon ; Saléon ; Savournon ; Serres ; Sigottier ; Sigoyer ; Trescléoux ; Val Buech Méouge ;Veynes ; Izon La Bruisse ; Laborel ; Lus la Croix Haute ; Villebois les Pins ; Mison ; Noyers sur Jabron ; Sisteron, sur le panneau d’information des préfectures des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, mis en ligne sur le site internet des trois préfectures et publié dans deux journaux locaux diffusés dans les trois départements.
La préfète des Hautes-Alpes pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes
Signé Cédric VERLINE
La préfète Alpes-de-Haute-Provence
Signé Violaine DEMARET
La préfète de la Drôme
Signé Elodie DEGIOVANNI