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Calamités agricoles : Constituez votre dossier de demande d’indemnisation pour la sécheresse sur PAPAM et gel sur arboriculture 2017

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La Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur s’est engagée au travers d’un plan d’aides agricoles à soutenir les producteurs et organisations de producteurs ayant subi des préjudices économiques lors des épisodes du gel d'avril 2017 en arboriculture et de la sécheresse des Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PAPAM) de l'été 2017.

 

La Région Sud a décidé d’attribuer une aide complémentaire TTC (soumise à la TVA) aux producteurs régionaux les plus touchés, via son Fonds Régional de Calamités Agricoles et des Crises Sanitaires.

La Région Sud invite à déposer une demande d’aide auprès de la Chambre Régionale d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur chargée de la mise en oeuvre de ce Fonds d’intervention pour :

  • les arboriculteurs des départements 04, 05 et 84 ayant subi des pertes de produits bruts d’exploitation lors des épisodes du gel d’avril 2017
  • les producteurs de PAPAM du 04 et 84 ayant subi des pertes de produits bruts d’exploitation pour la sécheresse de l’été 2017.

Pour être potentiellement éligible à ce fonds, il faut :

  • Avoir été indemnisé par l’Etat au titre des calamités agricoles pour le gel d'avril 2017 sur arboriculture et/ou de sécheresse 2017 sur PAPAM,
  • Avoir un taux de perte calculé par les services de l’Etat selon les barèmes des calamités agricoles au minimum égal à 30% du produit brut total de l’exploitation,
  • Disposer d’une entreprise agricole domiciliée en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans les communes concernées par les calamités mentionnées,
  • Ne pas avoir atteint les seuils d’aides au titre du régime de minimis agricoles (20 000€ sur l’exercice fiscal en cours et les 2 derniers exercices fiscaux),
  • Justifier d’une dotation aux amortissements.


Modalités pratiques

Pour bénéficier de ce fonds, la demande complétée, datée, signée et accompagnée des pièces jointes doit être adressée :
 

Par mail fondscalamites@remove-this.paca.chambagri.fr, et avant le 05/01/2020 à l’adresse suivante :
et par courrier : Chambre régionale d’agriculture PACA,  Maison des agriculteurs, 22 avenue Henri Pontier, 13626 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1. ( envoyée ou déposée physiquement)

Les formulaires sont à télécharger ci-dessous :

 

N’hésitez pas à vous appuyer sur la notice  à l’attention des potentiels bénéficiaires pour monter votre dossier de demande d’aide.

Nous attirons votre attention sur le fait que seuls les dossiers complets pourront être éligibles.

 


Contact 
Chambre Régionale d'Agriculture PACA
fondscalamites@remove-this.paca.chambagri.fr