Comment lutter efficacement contre les détournements d’usage de la zone agricole

Un détournement d’usage survient lorsque des sols classés en zone agricole sont utilisés à une autre fin que l’exploitation agricole. Ces détournements posent une double problématique de consommation d’espace et d’altération des sols.

L’analyse des raisons de la multiplication des détournements d’usage en zone agricole a mis en évidence une multiplicité de facteurs incitatifs, allant de la structure cadastrale de la zone impactée à l’inefficacité des sanctions prononcées, en passant par le manque de communication entre les administrations ou encore la non-détection des infractions.

Lutter efficacement contre les détournements d’usage nécessite donc d’intervenir tout au long du processus, pour améliorer la prévention, la détection, la verbalisation, la condamnation et la vérification de l’application des peines prononcées.

Un webinaire, issu des travaux menés depuis 2 ans sur cette thématique, a été organisé en février 2024. Celui-ci s’adresse aux collectivités et vise deux objectifs :

• Identifier les moyens de prévention qui vont permettre de limiter l’apparition des détournements d’usage en zone agricole ;
• Améliorer la répression des détournements d’usage par l’optimisation de l’utilisation des moyens de sanction de l’infraction.

   

   

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