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Consultation publique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

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La consultation publique sur internet, sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, est ouverte depuis le 9 septembre et sera close le 1er octobre.

>> Page internet de la consultation publique


Depuis cette mise en ligne, au 24 septembre, plus de 31 400 réponses ont été déposées sur le site, nous vous remercions pour votre mobilisation.

Il reste une semaine pour répondre.

Ces projets de texte portent création des chartes départementales « riverains ». Ils comportent, dans le même temps, plusieurs points forts de débat : nouvelles zones de non traitement, délai de prévenance avant réalisation de traitements phytosanitaires, introduction de nouvelles conditions sur les traitements, délai de construction de la charte, etc. cf. note interne en pièce jointe.

La profession agricole s’est engagée depuis juillet 2018, avant même le vote de la loi EGAlim, dans la construction de chartes départementales de bon voisinage
(Cf. https://contratsolutions.fr/le-contrat-de-solutions/227/)  :

- d’une part pour répondre aux demandes des citoyens de plus de transparence et d’assurance d’être en sécurité à proximité des zones cultivées,

- d’autre part pour prendre des mesures adaptées aux réalités locales et instaurer ainsi un dialogue constructif.

Ces dernières semaines, la tension va crescendo, avec une focalisation exacerbée sur les zones de non traitement.

Il est essentiel que les Chambres d’Agriculture et leurs ressortissants transmettent leurs propres réponses sur le site de la consultation publique, de façon massive, pour :

  • faire valoir leurs arguments techniques, économiques, sanitaires, opérationnels,
  • mettre en avant les actions déjà réalisées pour protéger les populations et les lieux accueillant les publics sensibles,
  • montrer les démarches d’élaboration de charte déjà entreprises.


Comptant sur votre mobilisation,

Frédéric Esmiol,
Président de la Chambre d'agriculture 04