Contrat de transition agricole, anticipez l'ouverture du nouvel appel à proposition !

Qui est éligible ?

• Exploitants agricoles actifs, personnes physiques et affiliées à la MSA
• Exploitants agricoles actifs, personnes morales dont l’objet est agricole (GAEC, EARL, SARL, SCEA, …)
• Etablissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, association, qui détiennent une exploitation agricole
• Structures collectives (CUMA)

Pour les exploitations éligibles installées depuis + de 5 années :

Tout dépôt de dossier doit au préalable faire l’objet d’un diagnostic de durabilité. Ce diagnostic permet de fournir des éléments factuels permettant d’apprécier ou de mesurer la performance actuelle de l’exploitation ainsi que d’établir un plan d’action traduisant l’évolution et les objectifs de l’exploitation sur les prochaines années. Contactez la Chambre d'Agriculture du Var pour réaliser ce diagnostic.

Cliquez-ici pour connaitre les modalités du diagnostic de durabilité.

Pour les exploitations éligibles installées depuis - de 5 années :

Les exploitants sont considérés soit comme JA (Jeune Agriculteur) soit comme NI (Nouvel Installé).
Il faudra fournir une stratégie d’entreprise courant sur une durée de 4 ans à partir de la date d’installation.
La stratégie devra faire apparaître :

• L’état de situation initial, les étapes, les objectifs de développement
• L’évolution des moyens de production (lien avec la performance économique, sociale, environnementale et sanitaire de l’exploitation et le plan d’investissement
• L’analyse des résultats économiques attendus qui s’appuie sur différents scénarii et l’évaluation de la résistance du projet aux variations et aux conjonctures.

Si l’exploitation dispose d’un Plan d’Entreprise (PE), ce document suffit.
Ces exploitations ne sont pas concernées par le diagnostic de durabilité.

Déposer une demande :

Vous êtes JA ou NI :

• Télécharger les documents utiles (l'Appel à Proposition est en téléchargement ci-contre)
• Compléter le formulaire [cf pièce jointe]
• Envoyer les documents et toutes les pièces justificatives demandées à la Région par courrier (recommandé avec accusé de réception) ET par mail aux adresses suivantes :
  • Adresse postale : Hôtel de Région - Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Eau (DAFE) - Service filière agricole et transition agroenvironnementale -
    27 place Jules Guesde
    13 481 Marseille cedex 20
  • Courriel : feader@remove-this.maregionsud.fr
     

La Chambre d’agriculture du Var peut vous accompagner dans le montage de votre dossier (remplissage du formulaire et vérification de la complétude du dossier et des pièces justificatives avant envoi).

Vous n’êtes pas JA ni NI :

• Demander à réaliser le diagnostic de durabilité (financé à 80%). Cliquez-ici pour connaitre la marche à suivre.
• Le dépôt de dossier sera réalisé par nos soin à la suite du diagnostic

Matériel éligible et taux de financement :

• La liste de matériel éligible est disponible : cliquez-ici
• Le taux de base de financement est de 40% (sauf vergers et serres : 20% max)
  • + 10% si vous êtes en AB
  • + 10% si vous êtes JA ou NI
  • Soit 60% maximum
• Le montant minimum de dépenses qu’un projet doit présenter pour être finançable est de 10 000€.
• L’assiette éligible aux financements est d’au maximum 80 000€. (Transparence GAEC possible jusqu’à 2 parts)
• Les plafonds intègrent le diagnostic le cas échéant.

Calendrier :

• Un nouvel Appel A Proposition sera ouvert début 2024. Nous vous en informerons dès publication.
• N'hésitez pas à anticiper et contacter Mickaël GUEGAN pour réaliser votre diagnostic de durabilité (indispensable pour solliciter les aides "Contrat de Transition Agricole") à partir du 15 novembre 2023.

A NOTER

• La date de début d’éligibilité des dépenses matérielles est fixée à la date de dépôt du dossier de demande de subvention.
• Elle sera reportée dans l’accusé de réception.
• Toute dépense engagée avant ne sera pas recevable.
• Suite au dépôt du dossier, celui-ci sera instruit et passera en jury de sélection. Les dates de notification de l’attribution ou non du financement de votre projet ne sont pas connues à ce jour (probablement fin 2023).
   

Contact :
Mickaël GUEGAN, conseiller environnement : 04 94 50 54 56 - 06 68 41 39 74 - mickael.guegan@remove-this.var.chambagri.fr