Contrat de transition agricole, faites votre demande !
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Objectifs
Les investissements éligibles assurent :
• la pérennité de l’exploitation liée à la compétitivité
• le maintien d’une activité d’élevage respectueuse de l’environnement et des animaux
• les efforts des exploitants agricoles en matière de préservation de l’environnement indispensables en termes de production et de durabilité des systèmes d'exploitation
• la contribution à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation face à ce dernier.
En renforçant les démarches collectives - à travers la mutualisation de matériels de production par exemple - ou en incitant le développement de la création de valeur ajoutée par la diversification de leurs revenus (atelier de transformations à la ferme), les investissements accompagnés par cet AAP visent à allier performances économiques, sociales et environnementales.
Résumé de l'appel
La mesure Contrat de transition s’inscrit dans le cadre des dispositifs d’intervention 73.01 et 73.17 du Plan stratégique national (PSN) 2023-2027 approuvé par la Commission européenne le 31/08/2022.
Dans la logique du Pacte vert et de la stratégie « De la fourche à la fourchette » (Farm to Fork, F2F), le contrat de transition agricole accompagne les investissements visant à développer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole, sur le plan économique, social et environnemental. L’objectif est d’assurer la compétitivité et la résilience futures des exploitations de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La mesure Contrat de transition vise plus globalement à accompagner l’agriculture régionale vers des systèmes et des pratiques durables.
Bénéficiaires potentiels
Les exploitations agricoles et les groupements d'agriculteurs qui exercent une activité agricole dont le siège d’entreprise se trouve en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- les exploitants agricoles actifs, personnes physiques et affiliées à la MSA ;
- les exploitants agricoles actifs, personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, etc.) ; et dans laquelle au moins un associé respecte, au titre de son activité dans la société, les conditions fixées pour les personnes physiques ci-dessus ;
- les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole ;
- les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)) dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole).
Zones d'éligibilité
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure de dépôt
Votre demande d’aide papier devra être envoyée avant la date de clôture mentionnée dans l’Appel à proposition (date du cachet de la poste à l’envoi faisant foi) avec :
- un exemplaire par courriel à l’adresse : feader@maregionsud.fr
- un exemplaire du formulaire original complété et signé et accompagné des pièces justificatives à l'adresse:
REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Eau (DAFE) – Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Eau
Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde 13 481 MARSEILLE CEDEX 20
Contact(s) appel à projet
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Tel : 04 91 57 54 29
Adresse : Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille cedex 20
Pour tout renseignement relatif à l’appel à projets, s’adresser à feader-information@maregionsud.fr