Contrat de transition agricole : l’appel à projet est ouvert
Le Contrat de transition agricole prend la suite du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Géré par la région Sud-Paca il permet d’aider les investissements réalisés par les exploitations, les coopératives et les Cuma de la région.
Il permet de financer :
- Bâtiments, matériel d’élevage et de traite
- Séchage en grange
- Serres maraîchères et/ou horti-coles
- Ateliers de transformation (hors mielleries et caves viniculteurs)
- Isolation thermique, production d’énergie renouvelable
- Matériel optimisant la fertilisation minérale organique
- Matériel permettant des économies d’eau en production végétale
- Matériel optimisant ou réduisant l’utilisation de phytosanitaires
- Matériel semis direct
- Aires de lavage et de remplissage La liste complète est disponible à sur le site internet de la Région : https://europe.maregionsud.fr/ projets/detail/contrat-de-transition- agricole
Les matériels d’occasion et l’auto-construction sont inéligibles.
Le plancher d’investissement est de 10 000 € HT en individuel et 5 000 € HT en collectif (coopérative, Cuma). Les plafonds des dépenses subventionnables sont de 80 000 € HT (+ 20 000 € Bâtiment bois) pour les projets individuels avec application de la transparence Gaec (deux parts maxi), 150 000 € HT (+ 20 000 € bâti-ment bois) pour les projets collectifs (coopératives, Cuma) et 1 000 000 € HT pour les Serres/Rénovation des vergers.
Le taux d’aide de base est de 20 % (serres maraîchères et/ou horticoles, rénovation des vergers) ou de 40 % (autres investissements). Des bonifications sont prévues : + 10 % pour les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux installés, + 10 % en zone de montagne, + 10 % Agriculture biologique. Le taux après bonifica-tion ne peut dépasser 60 %.
Un diagnostic à réaliser
Pour les exploitations agricoles, installées depuis plus de cinq années, un diagnostic de durabilité doit être réalisé et un plan d’action en découlant doit être établi.
Ce diagnostic et ce plan d’action doivent être élaborés avec l’aide de structures de conseils agricoles et techniciens (chambres d’agriculture, Agribio, Civam, CETA etc.). La liste des diagnostiqueurs recensés en région Paca est disponible sur site internet de la Région.
La réalisation du diagnostic et du plan d’action est finançable à 80 % du montant HT.
Les dossiers recevables éligibles, reçus avant le 30 juin 2023 seront sélectionnés lors d’un Comité régional de programmation qui se réunira à l’automne.
Attention !
La date de début d’éligibilité des dépenses matérielles est fixée à la date de dépôt du dossier de demande de subvention. S’agissant des dépenses immatérielles, la date de début d’éligibilité est fixée au 1er janvier 2023 au plus tôt.
Contacts
Conseil régional : Romain Motte : rmotte@maregionsud.fr ou 04 92 53 00 88
Pour la réalisation du diagnostic de durabilité, les chambres d’agriculture vous accompagnent :
• Dans les Alpes-de-Haute-Provence :
- Informations et devis : Sébastien Bougerol : sbougerol@ahp.chambagri ou 06 33 40 55 09
- Productions végétales : Émilie Siri : esiri@ahp.chambagri.fr ou 06 33 40 76 28
- Productions animales : Antoine Florès : aflores@ahp.chambagri.fr ou 06 33 40 98 34
• Dans les Hautes-Alpes :
- Prise de rendez-vous et devis : Marie Fontanili : marie.fontanili@hautes-alpes.chambagri.fr ou 04 92 52 53 03
- Productions végétales : Julie Pradal : julie.pradal@hautes-alpes.chambagri.fr ou 06 80 67 99 27
- Productions animales : Dorian Meizel : dorian.meizel@hautes-alpes.chambagri.fr ou 06 77 63 19 37 et Sonia Pinto : sonia.pinto@hautes-alpes.chambagri.fr ou 06 80 67 05 23
S. Bougerol, CA 04