Contrat de Transition agricole : l’appel à projet est ouvert

Consultez le détail de l'appel sur europe.maregionsud.fr

Le Contrat de Transition permet de financer :

• Bâtiments, matériel d’élevage et de traite
• Séchage en grange
• Serres maraichères et/ou horticoles
• Ateliers de transformation (hors mielleries et caves vini-culteurs)
• Isolation thermique, production d’énergie renouvelable
• Matériel optimisant la fertilisation minérale organique
• Matériel permettant des économies d'eau en production végétale
• Matériel optimisant ou réduisant l’utilisation de phytosanitaires
• Matériel semis direct
• Aires de lavage et de remplissage
• …

La liste complète est disponible à sur le site internet de la Région (voir adresse plus bas)

Les matériels d’occasion et l’auto-construction sont inéligibles.

Le plancher d’investissement est de 10 000 € HT en individuel et 5 000 € HT en collectif (coopérative, CUMA).

Les plafonds des dépenses subventionnables sont de 80 000€ HT  (+ 20 000 € Bâtiment bois) pour les projets individuels avec application de la transparence GAEC (2 parts maxi), 150 000 € HT (+ 20 000 € Bâtiment bois) pour les projets collectifs (coopératives, CUMA) et 1 000 000 € HT pour les Serres/Rénovation des vergers.

Le taux d’aide de base est de 20 % (serres maraichères et/ou horticoles, rénovation des vergers) ou de 40 % (autres investissements). Des bonifications sont prévues : + 10 % pour les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux installés, + 10 % en zone de montagne, + 10 % Agriculture biologique. Le taux après bonification ne peut dépasser 60 %.

Nouveau : Pour les exploitations agricoles, installées depuis plus de 5 années, un diagnostic de durabilité doit être réalisé et un plan d’action en découlant doit être établi.

Ce diagnostic et ce plan d’action doivent être élaborés avec l’aide de structures de conseils agricoles et techniciens (Chambres d’agriculture, Agribio, CIVAM, CETA etc.). La liste des diagnostiqueurs recensés en région PACA est disponible sur site internet de la Région (voir adresse plus bas)

La réalisation du diagnostic et du plan d’action sont finançable à 80 % du montant HT.

Les dossiers recevables éligibles, reçus avant le 30 juin 2023 seront sélectionnés lors d’un Comité Régional de Programmation qui se réunira à l’automne.

Attention : La date de début d'éligibilité des dépenses matérielles est fixée à la date de dépôt du dossier de demande de subvention. S’agissant des dépenses immatérielles, la date de début d’éligibilité est fixée au 1er janvier 2023 au plus tôt.

Informations :

https://europe.maregionsud.fr/projets/detail/contrat-de-transition-agricole

Pour la réalisation du diagnostic de durabilité, la Chambre d’agriculture 04 vous accompagne :