Création, modification, cessation d’activité : A compter du 1er janvier 2023, les formalités des entreprises sont dématérialisées
Pour rappel, la gestion des Centres de Formalités des Entreprise (CFE) avait été confiée aux chambres d’agriculture dans le cadre de leurs missions de service public pour les activités « juridiquement » agricoles. Le CFE disparait au 31/12/2022.
Concrètement à partir du 1er janvier 2023, toutes les formalités (création, modification, cessation) devront être réalisées à partir de la plateforme dédiée : www.formalités.entreprises.gouv.fr
Pour effectuer ces démarches, la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes vous propose :
- soit de réaliser vous-même vos formalités, et met gracieusement à votre disposition un ordinateur
- soit un accompagnement personnalisé pour la réalisation de vos formalités (création, modification, cessation), sous forme d’une assistance payante sur rendez-vous, avec une conseillère spécialisée. Cet accompagnement vous permet de sécuriser votre démarche administrative.
Pour tout renseignement : 04 92 52 53 34
Attention !
La chambre d’agriculture sera fermée à partir du 23 décembre 2022 au soir jusqu’au 2 janvier 2023 inclus.
Eu égard à l’activité importante en fin d’année du CFE de la chambre d’agriculture et de l’entrée en application de cette réforme au 1er janvier 2023, nous vous invitons à nous transmettre au plus tôt (si possible avant le 16 décembre 2022) les dossiers que vous souhaiteriez confier au CFE.