Déclarations : Anticiper et s’organiser pour ne pas être pénalisé
Début d’année rime souvent avec le lancement de nombreuses campagnes de renouvellement ou de déclaration à faire pour solliciter les aides. Pour cela il convient de bien s’organiser et surtout de faire au mieux pour ne pas risquer de rappel à l’ordre ou de pénalités.
“ Aujourd’hui, on a un calendrier et on sait que les dossiers sont de plus en plus compliqués à remplir ” explique Olivier Pascal, vice-président de la chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence. “ Le délai de traitement sera ce qu’il sera mais il faut anticiper au maximum pour être dans les clous, être carré et ne pas prendre de risque. La chambre d’agriculture est présente pour accompagner ceux qui en auraient besoin et pour simplifier le travail des agriculteurs face à cette pression administrative qui s’accroit ”.
À la DDT, les responsables expliquent que les services en charge de l’économie agricole (SEA) de la Direction départementale des territoires (DDT) sont amenés à gérer plusieurs types de procédures administratives agricoles afin de pouvoir soutenir et d’appuyer les exploitants et de permettre le développement d’une activité agricole durable et environnementale sur le territoire.
Parmi ces procédures, ils s’occupent notamment l’instruction des aides de la Politique agricole commune (Pac) avant la mise en paiement traitée par l’Agence de services et de paiement (ASP), la gestion des aides exceptionnelles agricoles, des indemnisations suite aux calamités agricoles, des indemnisations et des subventions de protection dans le cadre de la prédation du loup, la gestion des procédures en lien avec le foncier et les espaces agricoles, les demandes d’autorisation d’exploiter en vue d’inciter les installations et la création de nouvelles exploitations, les aides pour l’accompagnement des agriculteurs en difficulté, etc.
Préparer ses documents
Le calendrier ci-dessous présente les principales aides et indemnisations auxquelles peuvent prétendre les exploitants agricoles ainsi que les démarches dans lesquelles ils doivent s’inscrire en fonction de leur projet ou de la vie de leur exploitation.
Pour gérer l’ensemble de ces procédures, le SEA des Alpes-de-Haute-Provence, par exemple, est constitué de trois unités : une unité dédiée aux aides de la Pac, une unité dédiée au pastoralisme et une unité dédiée au développement territorial agricole et au suivi des exploitations. Le service compte une équipe de 22 agents laquelle est renforcée lors des périodes de forte activité.
En fonction des démarches, les documents à transmettre sont généralement spécifiques. Mais certains documents sont communs et nécessitent d’être préparés avant, tels que par exemple : les justificatifs d’identité (carte nationale d’identité, passeport), l’avis de situation SIRENE, l’attestation du GUE, le RIB, un Kbis de moins de trois mois, les statuts de l’entreprise ou les PV d’AG, l’attestation MSA, le document EDE (si élevage), le ou les diplômes agricoles, les baux ruraux (si existants), dans le cadre du bio les certificats et les attestations de surface.
Contacts :
- CA04 : Sébastien BOUGEROL : 06 33 40 55 09 - sbougerol@ahp.chambagri.fr
- • DDT 04 : ddt-sea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ou par téléphone au 04 92 30 20 80.
- • DDT 05 : ddt@hautes-alpes.gouv.fr ou 04 92 40 35 00.
A.G.
Téléchargez l'article paru dans L'Espace Alpin n° 449 du vendredi 26 janvier 2024
